09/07/2018

Occuper son apprenant en alternance en tant qu'étudiant : c'est faisable !

Occuper son apprenant en alternance en tant qu'étudiant : c'est faisable !

Les apprenants en alternance peuvent être engagés sous contrat d’occupation étudiant depuis le 1er juillet 2017. Dans ses instructions aux employeurs du deuxième trimestre 2018, l’ONSS précise désormais qu'ils peuvent être occupés chez leur maître de stage pendant les mois de juillet et août !

Que dit la loi ?

Depuis le 1er juillet 2017, les étudiants qui suivent un système de formation en alternance, lequel consiste d’une part, en une formation théorique (soit dans un établissement d’enseignement, soit dans un organisme de formation créé, subventionné ou agréé par les autorités compétentes) et d’autre part, en une formation pratique en milieu professionnel peuvent conclure un contrat d’occupation d’étudiant, pour autant que les conditions cumulatives suivantes soient réunies :

  • qu’ils ne bénéficient ni d’allocation de chômage ni d’allocation d’insertion - une fois la personne disponible pour le marché du travail, le travail étudiant n'est en effet plus possible;
  • que l’occupation ait lieu uniquement lorsqu’ils ne doivent pas suivre un enseignement/une formation théorique ou être présents sur le lieu de travail  ;
  • que les prestations soient exclusivement livrée auprès d’un employeur autre que celui auprès duquel ils suivent leur formation pratique en milieu professionnel. 

L’ONSS apporte une nuance !

Dans ses instructions 2018/2 aux employeurs, l’ONSS nuance cette dernière condition.

Il précise, en effet, que la condition selon laquelle le contrat d'occupation d'étudiant doit être conclu avec un employeur autre que celui auprès duquel le jeune suit la formation pratique en milieu professionnel ne vaut pas pour les mois d'été (juillet et août). Cela signifie donc que le jeune peut également être occupé sous contrat d’occupation d’étudiant chez son maître de stage durant les mois de juillet et août[1]

Impact sur le droit du travail

Les apprenants en alternance occupés sous statut d’étudiant sont soumis aux mêmes règles que les étudiants ordinaires.

Ils bénéficient ainsi notamment de la cotisation de sécurité sociale réduite et de l’exonération du précompte professionnel.

Plus d’infos ?

Vous désirez plus d’informations sur l’occupation des étudiants apprentis ? Nous vous invitions à consulter nos actualités de juillet-août 2017.



[1] Attention ! Vous pourriez recevoir un message d'erreur lors de l'introduction de votre Dimona, si le jeune est par ailleurs déclaré comme apprenant. Deux déclarations Dimona pour une même période ne sont en effet pas possibles techniquement. L'ONSS cherche actuellement une solution, mais, en attendant, contactez l'ONSS via l'adresse mail contact@onss.fgov.be avec mention de l’identification de l’employeur (nom et numéro ONSS) et de l’identité du jeune (nom et numéro de registre national). L'ONSS procèdera à une rectification manuelle du dossier.

 

 

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