Actualité sociale – nouveautés de début d’année

Mais en marge des actualités corona et des nombreuses indexations de salaire, des frais de transport, etc - qui vous seront d’ailleurs très prochainement communiqués -, nous avons compilé ci-dessous une série de nouveautés sociales à tenir à l’œil :

a. Plan de déplacement : envoi du formulaire PDE pour le 31 janvier 2022 (Bruxelles) ou le 28 février 2022 (Flandre, Wallonie)

Les entreprises qui emploient plus de 100 travailleurs doivent élaborer, tous les 3 ans, un plan de déplacement d’entreprise (PDE). L’objectif du PDE est double : réduire l’impact sur l’environnement du trafic généré par votre entreprise (amélioration de la qualité de l’air) et de diminuer la congestion des routes en région bruxelloise (amélioration de la mobilité). Concrètement, vos mesures doivent permettre le transfert des déplacements motorisés vers des modes plus durables. Un PDE comporte deux volets : un diagnostic de votre mobilité et un plan d’actions concret pour améliorer cette situation.

Pour les entreprises situées à Bruxelles, le formulaire PDE doit être envoyé au plus tard pour le 31 janvier 2022. Vous pouvez télécharger le formulaire et consulter les étapes de la procédure plus en détails en cliquant ici.

Pour les entreprises situées en Flandre ou en Wallonie, le formulaire PDE doit être envoyé au plus tard pour le 28 février 2022. Vous pouvez télécharger le formulaire et consulter les étapes de la procédure plus en détails en cliquant ici.

b. Congé de vaccination : extension et prolongation

Lorsqu’un travailleur s’absente du travail pour se faire vacciner ou pour accompagner son enfant mineur (ou son enfant majeur handicapé) se faire vacciner, il peut bénéficier du petit chômage pendant le temps nécessaire à la vaccination (déplacements jusqu’au centre de vaccination en ce compris).

Pour rappel, pour que cette absence soit rémunérée, le travailleur doit avertir son employeur, doit être en mesure d’apporter la preuve de la vaccination si l’employeur la lui demande et ne peut pas s’absenter plus longtemps que nécessaire.

Ce congé de vaccination est non seulement étendu pour accompagner son enfant mineur mais également prolongé jusqu’au 30 juin 2022 (avec la possibilité d’une nouvelle prolongation jusqu’au 31 décembre 2022).

c. RCC

L’âge d’accès au régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC) est fixé à 60 ans pour tous les régimes particuliers, à l’exception du RCC pour raison médicale (58 ans). L’âge d’accès pour le régime général reste fixé à 62 ans (CCT n° 17). 

Pour les nouvelles indemnités complémentaires, le nouveau plafond de rémunération à prendre en compte pour le calcul du salaire net de référence est fixé à 4.359,59 euros/mois. Un coefficient de revalorisation de 1,0026 (pour une année complète) doit être appliqué au montant des indemnités complémentaires en cours. 

d. Indemnité de télétravail

Une indemnité forfaitaire de télétravail peut être versée par les employeurs aux travailleurs qui effectuent du télétravail régulier et structurel. Cette indemnité vise à couvrir les dépenses encourues par les travailleurs dans ce cadre (frais de bureau, de matériel informatique, d’impression, de petite fourniture de bureau, de fournitures de base telles que l’eau, l’électricité et le chauffage, d’assurance, de café et eau, ou encore de précompte immobilier.

Cette indemnité est indexée à 132,07 euros par mois et est exonérée de précompte professionnel et de cotisations d’ONSS. Cliquez ici pour obtenir plus d’informations.

e. Chômage temporaire : augmentation des indemnités

Le 1^er janvier 2022, les indemnités de chômage temporaire ont augmenté et le plafond est maintenant de 2.028,31 euros (= 70% du plafond fixé à 2.897,58 euros). Une fois le précompte professionnel de 15% retiré, il reste donc un montant maximal net de 1.724,06 euros.

Les employeurs qui versaient une indemnité complémentaire garantissant le même salaire net doivent donc en adapter le montant afin de ne pas verser de salaire net plus élevé que si les travailleurs avaient effectué des prestations effectives.

f. Formation en alternance :

• Bruxelles : boost temporaire de la prime tuteur

La Région de Bruxelles-Capitale offre une prime tuteur afin d’incitant les entreprises à former des stagiaires en alternance. Pour l’année académique 2021-2022, le montant de la prime passe de 1750 à 3000 euros.

Cliquez ici pour consulter toutes les informations fournies par Actiris.

• Communauté française : actualisation des montants minimum

L’apprenant en alternance touche une rétribution calculée sur base d’un pourcentage du RMMMG qui est indexé sur la même base que l’indexation automatique des salaires.

Ainsi, les montants de rétribution du contrat d’alternance actualisés au 1^er janvier 2022 sont les suivants :

• Niveau A : 287,54 euros
• Niveau B : 405,94 euros
• Niveau C : 541,25 euros

g. Convention de stage en Communauté française : montants au 1^er janvier 2022

Cliquez ici pour obtenir une vue d’ensemble sur les nouveaux montants.

Si vous avez des questions ou souhaitez obtenir plus d’informations, n’hésitez pas à prendre contact avec nos conseillères en droit social.

Charlotte Waterlot (FR)

02/778.62.00

[email protected]

Nadia Van Nieuwenhuijsen (NL)

02/778.62.00

[email protected]

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N’hésitez pas à envoyer la présente communication à votre responsable

du personnel ou des ressources humaines.

Photo: Pixabay/geralt