Aides aux entreprises touchées par les inondations

Après le corona, les fortes pluies ont désormais également un impact énorme sur nos entreprises.

Vous trouverez ci-dessous un aperçu des mesures de soutien.

27-07-2021

Formulaire de demande d’intervention

Demande d’intervention dans le cas d’une pollution diffuse des sols aux hydrocarbures suite aux inondations de juillet 2021

Cliquez ici.

Mesures d'accompagnement parafiscales

Chômage temporaire

Jusqu'au 15 août 2021, des circonstances qui en elles-mêmes ne rendent pas directement le travail impossible peuvent toujours être une raison d'invoquer le chômage temporaire pour cause de force majeure, p. ex. la recherche d'un nouveau logement, le nettoyage, etc. Les télétravailleurs peuvent également prétendre au chômage temporaire si l'exécution du travail est totalement impossible.

Cliquez ici pour consulter la page web correspondante de l’ONEM.

Droit passerelle en cas d'interruption ou de cessation force

En cas d'interruption forcée de toute activité professionnelle indépendante pendant au moins sept jours consécutifs à la suite d'une catastrophe naturelle, vous pouvez prétendre au droit passerelle classique.

Si vous remplissez des conditions particulières, vous pouvez percevoir une indemnité proportionnelle à la durée de l'interruption par période de sept jours consécutifs. Ce montant est de 329,38 euros (sans charge) et 411,60 euros brut (avec charge) pour une période initiale de sept jours et passe à 1.317,52 euros et 1.646,38 euros brut après plus de 28 jours à l'aube. La demande se fait par l'intermédiaire de votre caisse d'assurance sociale. Cliquez ici pour plus d'informations.

Cotisations sociales indépendants

Les indépendants en difficulté du fait des inondations peuvent bénéficier de facilités de paiement (report, dispense ou dimunition). Cliquez ici pour plus d'informations.

ONSS

L’ONSS offre aux employeurs victimes d'une inondation la possibilité de conclure de plans de paiements amiables pour leurs cotisations de sécurité sociale.  Cliquez ici pour plus d'informations.

Mesures d’aide fiscale

TVA

La déclaration de TVA pour le deuxième trimestre (déclarants trimestriels) ou pour le mois de juin (déclarants mensuels) doit en principe être effectuée avant le 20 juillet 2021. Pendant la période estivale, cependant, un report est déjà prévu jusqu'au 10 août pour toutes les entreprises . Si aucune déclaration n'est soumise dans ce délai, des amendes et des intérêts moratoires suivront. UNIZO déclare : « À la demande de l'UNIZO, le SPF Finances a prévu une dispense plus souple des amendes et des intérêts moratoires pour les entreprises touchées par les inondations. Toutefois, cette renonciation ne peut être accordée de plein droit, mais doit être demandée ultérieurement par la société ou le comptable de cette société ».

Mesures d'aide régionale

Wallonie

Le gouvernement wallon accorde des prêts. Le numéro 1890 reste le point de contact pour les questions/orientations.

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Flandre

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Assurances

Si votre entreprise a subi des dommages en raison des récentes inondations, vous devez signaler votre sinistre à votre compagnie d'assurance incendie dès que possible. C'est un bon réflexe de prendre des photos des biens endommagés. Étant donné l'ampleur de l'inondation, vous devrez probablement faire preuve de patience avant que l'expert en assurance ne vous appelle. Il est donc important de conclure des accords clairs sur le début des travaux de déblaiement.

Assurance incendie

Depuis 2007, l'assurance incendie pour les habitations et les entreprises inclut de manière standard la couverture des catastrophes naturelles. L'assurance incendie couvre les dommages matériels causés par la crue des rivières ou des ruisseaux et la rupture des digues, mais aussi par le débordement ou l'obstruction des égouts. Une reconnaissance en tant que catastrophe naturelle par le gouvernement ou le RMI n'est pas nécessaire.

Outre les dommages causés directement aux biens assurés, la garantie couvre également les frais de déblaiement et de démolition, les frais d'hébergement si votre logement est inhabitable et les frais engagés pour prévenir un sinistre. Vérifiez donc toujours votre police pour connaître l'étendue de la couverture.

Assurance contre les pertes d'exploitation

Cette assurance vous garantit des revenus financiers pendant la période d'arrêt ou de ralentissement de votre activité, dont l'indemnisation est fixée dans votre contrat, soit sous forme de capital, soit sous forme de pourcentage du chiffre d'affaires.

Fonds pour les catastrophes

On s'attend à ce que le Fonds flamand pour les catastrophes naturelles intervienne pour les personnes qui ont subi des dommages en raison des intempéries. Avant qu'une catastrophe soit effectivement reconnue comme telle, toute une procédure doit être suivie. Le fonds de catastrophe ne couvre que les choses qui ne sont pas couvertes par l'assurance incendie ou automobile. Par exemple, une voiture délabrée sans petite couverture complète. Toutefois, ce que le fonds de catastrophe ne couvre pas, ce sont les dommages causés à l'abri de jardin, à la piscine ou aux objets qui auraient pu être enlevés.

En Wallonie, le problème peut être plus étendu. Afin d'aider davantage les personnes qui ne sont pas assurées, le Fonds de calamités en Wallonie sera adapté. Les indépendants et les PME peuvent bénéficier d'avances sans intérêt de 50 000 euros par l'intermédiaire de la société de financement Sowalfin. Les grandes entreprises peuvent demander des avances allant jusqu'à 75 % des dommages estimés auprès de la Sogepa, une autre société financière wallonne. Cliquez ici pour plus d'informations.

Liens utiles

Centre de crise

Cliquez ici.

Inondations du 14 juillet et pollution des sols : premières questions/réponses / SPAQUE

https://spaque.be/inondations-du-14-juillet-et-pollution-des-sols-premieres-questions-reponses/?destination=https%3A%2F%2Fspaque.be

Gestion des boues générées par les inondations de juillet 2021

https://sol.environnement.wallonie.be/home/sols/sols-pollues/inondations-2021.html

Inondations - que faire en cas de mazout dans votre cave ou votre jardin ?

Voir les nouvelles recommandations sanitaires et de contrôle des cuves ainsi que sur la possibilité d’une intervention :

https://www.wallonie.be/fr/actualites/inondations-que-faire-si-votre-cuve-mazout-perdu-son-contenu

Risques de pollutions des captages privés

https://www.wallonie.be/fr/actualites/inondations-risques-de-pollutions-des-captages-prives

Conséquences au niveau des établissements soumis à permis d'environnement

https://www.wallonie.be/fr/inondations/vous-etes-une-entreprise-un-independant-sinistre/quelles-sont-les-consequences-au-niveau-des-etablissements-soumis-permis-denvironnement

 

Si vous avez des questions ou souhaitez obtenir plus d’informations, n’hésitez pas à prendre contact avec [email protected]

 

Photo : Pixabay /Hans Braxmeier

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