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Après le redémarrage corona

11-06-2020

Maintenant que les différentes autorités du pays ont annoncé de nouveaux assouplissements, il est temps de faire le point, car certaines des nouvelles dispositions sont également susceptibles de s’appliquer à votre situation spécifique.

  1. La limitation à un client maximum par 10 m² de surface commerciale n’est plus d’actualité. Néanmoins, il est recommandé de continuer à respecter cette règle autant que possible et de limiter le nombre de clients dans votre show-room ou votre commerce afin de respecter la distanciation sociale de 1,50 mètre. En revanche, la règle qui consiste à effectuer ses achats seul dans un délai de 30 minutes reste d’application, sauf si l’on travaille sur rendez-vous. Les personnes nécessitant une assistance peuvent être accompagnées. Il est permis également d’emmener ses enfants.

  2. L’interdiction d’installer du matériel publicitaire sur la voie publique a été levée.

  3. Le Gouvernement flamand a décidé de prolonger la prime de nuisances. Les entreprises qui restent dans l’obligation de garder leurs portes closes continueront à percevoir une indemnité journalière de 160 euros. Voici le lien vers le communiqué de presse de la ministre Hilde Crevits et vers le site web de l’agence flamande pour l’innovation et l’entrepreneuriat (VLAIO).

  4. Le Gouvernement flamand a également décidé de verser à nouveau une prime de compensation complémentaire. Celle-ci peut être demandée par les entreprises qui, au cours du premier mois suivant la réouverture, ont subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 60 % par rapport à la même période l’année dernière. Cette prime de compensation complémentaire unique s’élève à 2000 euros. Voici le lien  vers le communiqué de presse de la ministre Hilde Crevits et vers le site web de l’agence flamande pour l’innovation et l’entrepreneuriat (VLAIO). 

  5. La Région bruxelloise a décidé que plusieurs catégories de micro-entreprises qui n’entraient pas dans les conditions pour bénéficier des autres mesures peuvent demander une prime compensatoire COVID-19 ; il s’agit d’une nouvelle prime de 2000 euros. Si vous répondez aux six critères, introduisez votre demande de prime avant le 30 juin 2020. Vous trouverez le formulaire de demande et de plus amples informations sur les conditions ici

  6. Un train de nouvelles mesures d’aide a été approuvé au niveau fédéral. Les mesures pertinentes pour nos secteurs sont les suivantes (vous trouverez de plus amples détails ici) : 

    1. Prolongation du chômage temporaire pour cause de force majeure « corona » jusqu’au 31 août ;
    2. Prolongation du droit passerelle pour les indépendants jusqu’au 31 août ;
    3. Prolongation du congé parental « corona » jusqu’au 31 août ;
    4. Prolongation de la garantie bancaire (les modalités de son extension aux PME doivent encore être discutées au Parlement) ;
    5. Un chèque « consommation » de 300 euros (déductible à 100 % et est non imposable), qui peut être octroyé par l’employeur, est destiné à l’achat de biens et de services dans l’horeca, le secteur culturel, etc.; 
    6. Un Rail Pass (SNCB) de 10 voyages valable du 1er juillet au 31 décembre pour chaque résident.

  7. Le SPF Finances a annoncé la prolongation des mesures de soutien pour les entreprises en difficulté suite à la propagation du coronavirus jusqu’au 31 décembre  Jusqu’à cette date, les entreprises pourront introduire une demande de plan de paiement, d’exonération des intérêts de retard et/ou de remise des amendes pour non-paiement de dettes de précompte professionnel, de TVA ou d’Impôt des personnes physiques, des sociétés ou des personnes morales. Pour détails, voir l'info de mars 2020.

  8. Assouplissement temporaire des règles relatives à l’inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) : depuis le 13 mars 2020, les entreprises soumises à l’obligation d’inscription ne sont plus tenues de demander une modification de leur inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises si elles souhaitent temporairement exercer leurs activités de manière différente pendant la période d’application des mesures restrictives prises par le Gouvernement pour lutter contre la propagation du coronavirus. Citons par exemple le cas d’un détaillant qui met une activité d’e-commerce sur pied de façon temporaire afin de générer des revenus. Vous trouverez de plus amples informations ici.

Vous trouverez un aperçu des informations que nous vous avons communiquées antérieurement ici (confinement) et ici (démarrage). 

Nous vous souhaitons bonne chance. Prenez bien soin de vous.

 

TRAXIO
info@traxio.be