Automobilistes en situation de handicap : la demande d’autorisation pour l’avantage fiscal possible en ligne
Les professionnels de la mobilité sont fréquemment confrontés à des questions relatives au régime de TVA applicable aux personnes en situation de handicap. Sous certaines conditions, celles-ci peuvent bénéficier d’avantages en matière de TVA lors de l’achat et de l’utilisation d’un véhicule, pour autant qu’une autorisation préalable soit obtenue.
Photo: Freeimages - Jason Lemay
26-01-2026