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Bebat: nouvelles cotisations différenciées à partir du 1er janvier 2019

29-06-2018

A partir du 01/01/2019 les cotisations pour les piles et batteries portables, industrielles et automotive changeront à nouveau.

Les montants des cotisations environnementales et administratives seront encore diminués. La structure des types et catégories telle qu’introduite au 01.01.2018 ne sera donc pas affectée. 

Ci-joint vous trouverez un tableau synoptique des nouvelles cotisations. 

Qu’est-ce qui change au 1 janvier 2019? 

- Une réduction de la cotisation environnementale pour la majorité des piles et batteries de 0,073€/pièce (excl. TVA) à 0,063 €/pièce (excl. TVA) - soit une diminution de 14 %. 

- Une réduction de la cotisation environnementale pour la plupart des batteries au lithium-ion de vélos électriques de 10 € (excl. TVA) à 9,00 € (excl. TVA). 

- En ce qui concerne les piles et batteries lithium rechargeables - les catégories de poids ne sont pas affectées. La cotisation environnementale pour chaque catégorie sera diminuée. 

- La cotisation administrative pour les batteries au plomb avec un poids supérieur à 3 kg sera réduite à 0,063€ (excl. TVA), pour les autres batteries de plus de 20 kg à 1€ (excl. TVA).  

Période de transition 

Les modifications entreront en vigueur au 01/01/2019 en ce qui concerne les ventes entre professionnels (producteurs, importateurs, grossistes, détaillants….). Une période de transition a été prévue, jusqu’au 01.04.2019 au plus tard, en ce qui concerne les ventes aux consommateurs, ceci afin de permettre un écoulement des stocks existants, 3 mois durant, aux montants des cotisations 2018. 

Plus d’infos? https://www.bebat.be/fr/cotisations, +32 (0)16 76 88 91 ou participants@bebat.be 

La Belgique est championne de la collecte et du recyclage des piles et batteries usagées avec une efficacité de collecte de 90 %. Soyez certain qu’à l’avenir, Bebat s’efforcera d’assurer ce niveau et cherchera à innover et améliorer davantage encore.

Annexes : 

  1. Liste des cotisations pour les piles à partir du 1er janvier 2019
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