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Bruxelles-Capitale : une réglementation simplifiée

10-09-2018

Bruxelles étudie également la création d’un fonds d’assainissement, mais ce n’est pas pour demain. En attendant, la réglementation a été simplifiée l’an dernier.

A ce jour, la Flandre est la seule des trois Régions à avoir décidé la mise en place d’un tel fonds. La Région bruxelloise a procédé à une étude de faisabilité dont les résultats sont positifs pour le secteur des garages… même si aucune décision n’a encore été prise. TRAXIO et la région sont prêts à entamer des négociations à ce sujet.

A Bruxelles-Capitale, les questions relatives à la pollution des sols et à leur assainissement sont régies par une ordonnance de 2009, modifiée en 2017 et visant à « prévenir l’apparition de la pollution du sol, à identifier les sources potentielles de pollution, à organiser les études du sol permettant d’établir l’existence d’une pollution et à déterminer les modalités de l’assainissement des sols pollués ou de leur gestion en vue de garantir la suppression, le contrôle, l’endiguement ou la réduction de la pollution du sol », dit la législation. Le nouveau texte de 2017 conserve le même objectif mais simplifie celui de 2009 en accélérant les procédures d’étude et de traitement et en améliorant les aides financières.

Dans la pratique, pour ce qui concerne les activités « à risque » liées à l’exploitation d’un garage, une reconnaissance de l'état du sol doit être réalisée à l’occasion de certains faits générateurs. On peut citer, par exemple, la cession d’un terrain présumé pollué, la délivrance, la cession ou la prolongation d’un permis d'environnement, la cessation d'une activité à risque ou la faillite de son exploitant, la survenance d’un événement ayant engendré une pollution du sol, la délivrance du permis d'urbanisme visant certains travaux, etc. La question de la périodicité ne se pose dès lors pas comme en Flandre, sinon en lien avec le renouvellement d’un permis d’environnement puisque celui-ci doit avoir lieu tous les 20 ans. Et sans ce permis, pas de possibilité d’exploitation.