Budget de mobilité

Depuis l’an dernier, il annonce qu’il veut inciter les travailleurs bénéficiant d’une voiture de société à opter pour un autre mode de transport afin de se rendre au travail ou simplement à choisir une compensation salariale (cash for car). 

Cette dernière mesure a finalement été rebaptisée ‘indemnité de mobilité’ avec effet rétroactif au 1^er janvier 2018.  Sous la pression des partenaires sociaux, le gouvernement est parvenu à un accord de principe sur le dénommé ‘budget de mobilité’ selon lequel ce budget, neutre fiscalement, peut être utilisé pour une voiture plus écologique, généralement plus petite et son solde étalé sur une ou plusieurs alternatives de mobilité durable.  Les deux systèmes seraient introduits simultanément pour les employeurs et, à terme, peut-être intégrés. 

Pour les employeurs et les fournisseurs de mobilité, mais aussi pour les secrétariats sociaux, il ne sera pas simple d’examiner avec le travailleur quelle est la formule la plus intéressante et où se situent les avantages et inconvénients financiers. 

Nadia Van Nieuwenhuijsen, conseillère principale législation sociale au service d’étude de TRAXIO, a analysé et comparé les différentes options (cf. Info mensuelle d’avril).

Une chose est certaine : le travailleur se retrouve dans la position la moins intéressante et il faut s’attendre à ce que les adeptes de l’indemnité de mobilité ne soient pas légion. Le SPF Economie se montre plus optimiste en estimant que 3 à 9 % des ménages opteront pour le ‘cash for car’, mais cela reste à prouver. 

TRAXIO et les autres fédérations automobiles (RENTA, FEBIAC et Fleet & Mobility) espéraient un outil durable, efficace et sans incidence de coûts pour l’employeur comme pour le travailleur, y compris ceux qui ne bénéficient pas d’une voiture de société (car il existe des alternatives comme le vélo de société, le scooter etc.) assorti d’un cadre (para)fiscal simplifié. 

Or, ce que propose le gouvernement n’est pas ce dont rêvaient les fournisseurs de mobilité.  De plus, la complexité des systèmes annonce plus de paperasse, plus de frais pour les employeurs et plus de discussions avec les travailleurs en raison de l’embrouillamini arithmétique pour ce qui est du budget de mobilité et du peu d’attractivité du régime ‘cash for car’.Il n’est pas encore évident de savoir ce qu’en pensent les syndicats. 

TRAXIO lance un appel aux hommes politiques pour qu’ils optimalisent les transports en commun et soient attentifs aux modes de transport en amont et en aval (last mile) moyennant des deux-roues et/ou voitures de société, voitures de pool ou voitures partagées durables.  Toutes ces mesures doivent être assorties d’un meilleur désenclavement des nœuds des transports en commun, d’une augmentation du nombre de parkings pour vélos sûrs, de parkings de délestage et de points de charge.  Le tout pour rendre réellement possible le transport multimodal.