Les véhicules à moteur dont le numéro de réception figurant dans la rubrique 48 du COC est suivi des lettres CH, CI, AN ou AO ne peuvent être immatriculés à partir du 1er janvier 2022. Parfois, ces lettres sont placées après la norme Euro (rubrique 47).
Si vous avez encore de tels véhicules en stock, demandez immédiatement à l'importateur officiel de les inscrire sur une liste fin de série. Seuls ces importateurs peuvent soumettre une telle liste à la DIV.
Pour figurer sur une liste fin de série, le véhicule doit déjà avoir été dédouané et préenregistré. En outre, la date de signature du COC ne peut être postérieure au 30/9/2021.
Les véhicules que vous importez vous-même ne peuvent pas être inscrits sur une liste et doivent donc être immatriculés avant la fin de 2021. Attention, un pré-enregistrement n'est pas une inscription!
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