Comment déclarer un véhicule étranger à la douane pour obtenir un 705 ?

Les bureaux belges de la douane n’émettent plus de vignette 705 depuis le 1er février 2019. La vignette autocollante a été remplacée par le signal électronique "E705" que la douane adresse à la DIV.

Depuis le 13 mai 2019, un assujetti à la TVA doit et un particulier peut demander un E705 via l'application E705. À partir du 3 juin 2019, les titulaires d'une licence du groupe B devront également utiliser l'application E705. 

Le demandeur doit se rendre sur le site MyMinFin à l'adresse suivante : http://www.myminfin.be. 

Préalablement à l'utilisation de E705 MyMinfin, le demandeur assujetti doit se rendre sur le site Gestion des Rôles afin de vérifier si son profil lui permet d'effectuer les encodages dans E705 MyMinfin. C'est également grâce à la gestion des rôles qu'un assujetti peut octroyer un rôle afin de permettre à ses employés d'utiliser E705 MyMinfin au nom de la société. 

Après s’être ensuite identifié sur MyMinFin, le demandeur se voit attribuer un bureau de douane autorisé. Il peut le contacter pour toute question concernant son dossier. 

Après avoir indiqué le type de mouvement déclaré, il entre le type de moyen de transport, les données techniques du véhicule et son origine. Il télécharge ensuite les documents scannés séparément dans les champs appropriés. 

Dès que la demande E705 est complétée, le demandeur reçoit un numéro de dossier. Son dossier est envoyé au système informatique du bureau de douane. Les agents traitent sa demande. L’assujetti TVA peut voir son E705 approuvé dans la rubrique «consulter l’historique». Les particuliers reçoivent le message d'approbation dans leur MyFinbox. 

Le manuel peut être consulté sur le site du SPF Finances. 

À partir du 3 juin 2019, si le demandeur (assujetti ou particulier) souhaite utiliser les services d'un représentant en douane, ce dernier devra se rendre sur le site CSAM.be. Ce site permettra la création d'un mandat afin que le représentant en douane puisse encoder dans E705 MyMinfin les demandes de dédouanements de véhicule au nom du demandeur.