Congé parental Corona - salariés et indépendants

Régime pour les salariés

Les modalités du congé parental corona sont détaillées dans l’arrêté royal n° 23 du 13 mai 2020 pris en exécution de l’article 5, §1, 5° de la loi du 27 mars 2020 accordant des pouvoirs au Roi afin de prendre des mesures dans la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (II) visant le congé parental corona, publié au Moniteur belge de ce 14 mai 2020.

Avant tout, le congé parental corona est accordé aux travailleurs selon les mêmes conditions que le congé parental ordinaire, à quelques exceptions près (que vous découvrirez ci-dessous). Ce congé parental corona est accordé aux travailleurs qui sont actifs auprès du même employeur depuis au moins un mois et peut être réclamé du 1^er mai au 30 juin 2020.

En ce qui concerne les conditions d’octroi, les conditions habituelles du congé parental sont applicables, c’est-à-dire que le travailleur peut le réclamer dans le cadre de la naissance, de l’adoption ou de l’accueil d’un enfant et ce, tant que l’enfant n’a pas atteint l’âge de 12 ans (ou 21 ans s’il est handicapé). Il en va de même pour les différentes formes de la prise de ce congé (mi-temps, 3/4 temps, 1/5 …).

L’intérêt de ce congé parental corona réside dans le fait qu’il s’ajoute à la durée maximale du congé parental ordinaire.

Aussi, les travailleurs qui bénéficient actuellement d’un congé parental ordinaire (à mi-temps ou 1/5) peuvent convertir leur congé parental en un congé parental corona. De même, les travailleurs qui bénéficient actuellement d’une interruption de carrière peuvent suspendre temporairement leurinterruption de carrière en cours et demander un congé parental corona. Cette conversion/suspension en/du congé parental corona peut même se faire rétroactivement à la date du 1^er mai 2020.

Concernant la procédure de demande, nous attirons fortement l’attention de nos membres sur le fait que, lorsque la demande est connue de l’employeur (envoyée par le travailleur par courrier recommandé, remise d’un écrit signé ou voie électronique), ce dernier dispose de maximum 3 jours ouvrables suivant la demande pour adresser sa réponse (accord ou refus) au travailleur.

Vient alors la notification à l’ONEm de la demande de congé parental corona. A ce sujet, nous vous renvoyons vers le site de l’ONEm (https://www.onem.be/fr/nouveau/procedure-de-demande-du-conge-parental-corona )

Régime pour les indépendants

Un projet d’arrêté royal visant à instaurer au profit des parents indépendants une allocation parentale Covid-19 pour les mois de mai et juin a été adopté par le Conseil des Ministres ce samedi 16 mai 2020.

L’allocation est destinée aux indépendants qui continuent leur activité en mai et juin mais qui ne peuvent pas le faire à 100% car ils doivent s’occuper de leur(s) enfant(s) de moins de 12 ans (ou enfant handicapé de moins de 21 ans). Il s’agit d’une allocation de 523,24 euros/mois ou de 875 euros/mois en cas de famille monoparentale destinée aux indépendants qui poursuivent leurs activités en main et en juin.

Attention, celle-ci n’est donc pas cumulable avec le revenu de remplacement « droit passerelle » ! Ces indépendants peuvent, dès aujourd’hui, introduire la demande auprès de leur Caisse d’assurances sociales via un formulaire disponible en ligne. Les Caisses d’assurances sociales sont d’ailleurs invitées à enregistrer toutes les demandes, avant que l’arrêté royal définitif ne soit publié. 

Pour obtenir plus d’informations, vous pouvez consulter le Communiqué de Presse du ministre des Indépendants, Denis Ducarme, ici. 

Photo: Carina Araujo