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05-01-2020

L’arrêté ministériel du 27 novembre 2019 détermine les nouveaux modèles de formulaires destinés à l'établissement de la balance des produits pétroliers conformément aux exigences de déclaration de biocarburants, d'huiles minérales et de leurs produits de substitution d'origine biologique prévues à l'arrêté royal du 15 novembre 2017.

En effet, les exploitants de stations-services publiques et privées et les distributeurs de carburants ont une obligation d’information à la Direction générale de l’Energie dans des délais spécifiques respectifs. Par ailleurs, un projet d’arrêté royal d’augmentation du volume d’incorporation de biocarburants durables à 9,6 % doit être soumis au Conseil d’Etat.

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Photo: Pixabay/IADE-Michoko

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