L'Europe en mouvement (troisième série de mesures)

Dans son discours sur l'état de l'Union de septembre 2017, le président Juncker a fixé pour objectif à l'UE et son industrie de devenir le numéro un mondial en matière d'innovation, de numérisation et de décarbonation. Pour que cela devienne une réalité dans le secteur de la mobilité, la Commission Juncker, s'appuyant sur les initiatives «L'Europe en mouvement» de mai et novembre 2017, proposait en mai dernier (17 mai 2018) une troisième et dernière série de mesures. L'objectif est de permettre à tous les Européens de profiter d'une circulation routière plus sûre, de véhicules moins polluants et de solutions technologiques plus avancées, tout en soutenant la compétitivité du secteur dans l'UE. À cette fin, les initiatives présentées aujourd'hui incluent une politique intégrée pour la sécurité routière du futur, avec des mesures de sécurité des véhicules et des infrastructures; les toutes premières normes d'émission de CO₂ pour les poids lourds; un plan d'action stratégique pour le développement et la fabrication de batteries en Europe et une stratégie prospective en matière de mobilité connectée et automatisée. Avec ce troisième train de mesures «L'Europe en mouvement», la Commission complète son ambitieux programme de modernisation de la mobilité. 

M. Maroš Šefčovič, vice-président responsable de l'union de l'énergie, a déclaré: «La mobilité est en train de franchir une nouvelle frontière technologique. Avec cette dernière série de propositions dans le cadre de l'union de l'énergie, nous aidons notre industrie à rester à la pointe. En produisant des solutions technologiques clés, dont des batteries durables, à une échelle suffisante, et en déployant des infrastructures clés, nous nous rapprocherons également d'un triple objectif: zéro émission, zéro embouteillage, zéro accident.»

M. Miguel Arias Cañete, commissaire pour l'action pour le climat et l'énergie, a pour sa part déclaré:«Tous les secteurs doivent contribuer au respect de nos engagements en faveur du climat au titre de l'accord de Paris. C'est pourquoi nous proposons pour la toute première fois des normes de l'UE afin que les poids lourds neufs soient plus économes en carburant et émettent moins de CO₂. Ces normes représentent une occasion pour l'industrie européenne de consolider sa place de premier plan en matière de technologies innovantes.»

M^me Violeta Bulc, commissaire chargée des transports, a quant à elle déclaré: «Depuis un an, la Commission a présenté des initiatives qui répondent aux défis actuels et ouvrent la voie à la mobilité de demain. Les mesures d'aujourd'hui constituent une dernière et importante impulsion pour que les Européens puissent profiter de transports sûrs, propres et intelligents. J'invite les États membres et le Parlement à se montrer aussi ambitieux que nous.»

Et M^me Elżbieta Bieńkowska, commissaire pour le marché intérieur, l'industrie, l'entrepreneuriat et les PME, a déclaré: «90 % des accidents de la route sont dus à une erreur humaine. Les nouveaux dispositifs de sécurité obligatoires que nous proposons aujourd'hui réduiront le nombre d'accidents et prépareront un avenir où les véhicules connectés et automatisés n'auront plus besoin de conducteurs.»  

Avec les initiatives qu'elle présente aujourd'hui, la Commission veut assurer une transition harmonieuse vers un système de mobilité qui soit sûr, propre et connecté et automatisé. Elle met également en place un environnement qui permet aux entreprises de l'UE de fabriquer des produits qui soient les meilleurs, les plus propres et les plus compétitifs. 

Mobilité sûre

Le nombre de tués sur les routes a été divisé par plus de deux depuis 2001, néanmoins, en 2017, 25 300 personnes ont perdu la vie sur les routes de l'UE et 135 000 autres ont été gravement blessées. La Commission prend donc des mesures ayant une forte valeur ajoutée de l'UE pour contribuer à des routes sûres et à une Europe qui protège. La Commission propose que les nouveaux modèles de véhicules soient équipés de 19 dispositifs de sécurité avancés, tels que le freinage d'urgence automatisé et l'aide au maintien de la trajectoire pour les voitures ou des systèmes de détection des piétons et des cyclistes pour les camions (pour la liste complète, voir ici). En outre, la Commission aide les États membres à repérer systématiquement les sections de route dangereuses et à mieux cibler les investissements. Ces deux mesures pourraient sauver jusqu'à 10 500 vies et éviter près de 60 000 blessures graves sur la période 2020-2030, contribuant ainsi à l'objectif à long terme de l'UE de ramener le nombre de morts et de blessés graves sur les routes le plus près possible de zéro d'ici à 2050 («Vision zéro»).

Mobilité propre

La Commission complète son programme pour un système de mobilité à faibles émissions en proposant pour la toute première fois des normes d'émissions de CO₂ pour les poids lourds. En 2025, les émissions moyennes de CO₂ des nouveaux camions immatriculés dans l'Union devront être inférieures de 15 % à celles de 2019. Pour 2030, un objectif indicatif de 30 % de réduction au moins par rapport à 2019 est proposé. Ces objectifs sont conformes aux engagements pris par l'UE en vertu de l'accord de Paris et permettront aux entreprises de transport, principalement des PME, de réaliser d'importantes économies grâce à une consommation de carburant plus faible (25 000 euros sur cinq ans). Afin de permettre d'autres réductions des émissions de CO₂, la Commission facilite la conception de camions plus aérodynamiques et améliore l'étiquetage des pneumatiques. En outre, elle propose un vaste plan d'action pour les batteries qui contribuera à créer un «écosystème» des batteries compétitif et durable en Europe.

Mobilité connectée et automatisée

Les voitures et les autres véhicules sont de plus en plus souvent équipés de systèmes d'aide à la conduite, et des véhicules totalement autonomes ne devraient pas tarder à apparaître. Aujourd'hui, la Commission propose une stratégie qui vise à faire de l'Europe un leader mondial des systèmes de mobilité entièrement automatisés et connectés. Cette stratégie envisage un nouveau niveau de coopération entre usagers de la route, qui pourrait apporter d'énormes avantages au système de mobilité dans son ensemble. Les transports seront plus sûrs, plus propres, plus économiques et plus accessibles aux personnes âgées et aux personnes à mobilité réduite. En outre, la Commission propose de mettre en place un environnement entièrement numérique pour l'échange d'informations dans le transport de marchandises. Cela réduira les formalités et facilitera les flux d'information numérique pour les opérations logistiques. 

Contexte 

Ce troisième train de mesures sur la mobilité donne suite à la nouvelle stratégie pour la politique industrielle de septembre 2017 et complète le processus enclenché avec la stratégie pour une mobilité à faible taux d'émissions de 2016 et les trains de mesures précédents de «L'Europe en mouvement», publiés en mai et novembre 2017. Ces initiatives forment un ensemble unique de politiques cohérentes visant à agir sur les nombreuses facettes de notre système de mobilité, qui sont liées entre elles. L'ensemble de mesures présenté aujourd'hui comporte:

• Une communication exposant un nouveau cadre d'action pour la sécurité routière pour la période 2020-2030. Elle est accompagnée de deux initiatives législatives sur la sécurité des véhicules et des piétons et sur la gestion de la sécurité des infrastructures.
• Une communication consacrée spécialement à la mobilité connectée et automatisée pour faire de l'Europe un leader mondial des systèmes de mobilité autonomes et sûrs.
• Des initiatives législatives sur les normes applicables aux émissions de CO₂ des camions, sur leur aérodynamique, sur l'étiquetage des pneumatiques et sur une méthode commune de comparaison des prix des carburants. Elles sont accompagnées d'un plan d'action stratégique pour les batteries. Ces mesures réaffirment l'objectif qui est celui de l'UE de réduire les émissions de gaz à effet de serre générées par les transports et de respecter ses engagements au titre de l'accord de Paris.
• Deux initiatives législatives portant création d'un environnement numérique pour l'échange d'informations dans le secteur des transports.
• Une initiative législative visant à rationaliser les procédures de délivrance de permis pour la mise en œuvre de projets relevant du réseau central du RTE-T (réseau transeuropéen de transport). 

 Photo: Transportmedia