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La responsabilité incombe aux producteurs

17-09-2019

Après la production, la distribution et l’utilisation d’une batterie commence une tout autre phase de recyclage. Les obligations sont strictes et claires et incombent principalement aux producteurs/importateurs. Bebat a pour mission de se charger d’une bonne partie de ces obligations. On fait le point.

« Ce qu’il doit advenir des déchets de batteries est une question juridique, et comme souvent, cela se décide au niveau européen », explique Martine Vanheers, directrice Finance, Customer Service, Legal & Public Affairs chez Bebat. « Le point de départ est la dénommée directive sur les piles, connue sous la référence 2006/66 pour les connaisseurs (rires), laquelle prévoit une réglementation pour chaque type de piles. Celles-ci sont réparties en trois grandes catégories : portables, industrielles et automobiles. En soi, on imagine facilement à quelle catégorie appartient chacune des piles, mais étonnamment, le segment automobile se limite aux batteries de démarrage. Les batteries qui équipent les véhicules hybrides et électriques sont considérées comme piles industrielles. La législation des trois régions est une transposition des prescriptions de cette directive. » 

Principes 

« Sans trop entrer dans les détails, le principe de la directive et des réglementations régionales est de faire porter une grande responsabilité aux producteurs et/ou aux importateurs. Que les piles soient vendues seules ou déjà installées dans un autre appareil ou un véhicule. En même temps, l’ensemble de la chaîne de distribution a une responsabilité en matière de collecte. Pour le client, cela implique une reprise gratuite des déchets de piles ; il s’agit là d’un autre principe. Le rôle de Bebat est d’aider autant que possible ces producteurs à remplir leur obligation de reprise. Quelque 24.000 points de collecte répartis sur l’ensemble du territoire belge permettent d’y rapporter les déchets de piles. Nous nous chargeons de les collecter et de les recycler gratuitement et nous menons les actions de prévention et de sensibilisation nécessaires. Ces services ont bien évidemment un coût, qui est financé par une cotisation que ces producteurs/importateurs versent pour chaque pile mise sur le marché. En s’affiliant à Bebat, ces producteurs et importateurs externalisent en quelque sorte leur obligation de reprise. » 

Obligation de cotisation 

« La façon dont les producteurs s’acquittent de leur obligation de cotisation dépend du type de pile », poursuit Martine Vanheers. « Si le poids de la pile est inférieur à 20 kg, ils paient une cotisation forfaitaire au moment de la mise sur le marché de la pile. La situation est différente pour les batteries plus lourdes. Le producteur paie une petite cotisation administrative lors de la mise sur le marché de la batterie. Les frais de collecte et de recyclage sont facturés au moment de la mise au rebut de la batterie. En d’autres termes, en fonction de ce seuil de 20 kg, l’obligation de cotisation devra être remplie en début ou en fin de chaîne. » 

Tendances 

« Deux tendances propres au marché des piles au sens large ont mis Bebat face à des défis supplémentaires », explique Martine Vanheers. « D’une part, on constate que beaucoup de piles sont de plus en plus petites. Les quantités de piles ont fortement augmenté dans ce segment. C’est logique aussi quelque part : de plus en plus d’appareils deviennent mobiles dans notre société. Pour ce qui est de l’industrie automobile, tout le monde peut constater que seuls les anciens modèles sont encore équipés d’une clé classique. Pensons aussi aux systèmes de capteurs dans les pneus, dont beaucoup fonctionnent avec des piles distinctes. Mais cela va plus loin. Un seul exemple : on observe une forte augmentation du nombre d’appareils auditifs, ce qui a automatiquement des répercussions sur la demande de piles boutons. Autre tendance : certaines catégories de piles deviennent plus grandes, ce qui nous amène au cœur de l’e-mobilité. Leur taille augmente, leur nombre aussi. Sans parler de la grande percée que notre organisation anticipe déjà. » 

Plan individuel ou… Bebat ? 

Bebat est une organisation dotée d’une mission. L’affiliation en soi est-elle facultative ? « C’était effectivement le cas initialement », répond Martine Vanheers. « Les obligations qui incombent aux producteurs sont lourdes. Outre l’organisation de la collecte dans toute la Belgique et du recyclage, les producteurs/importateurs doivent également prendre des mesures de prévention et de sensibilisation. De plus, ils doivent rendre des comptes aux autorités, ce qui représente aussi une charge administrative pour eux. Nous essayons de démontrer notre valeur ajoutée en assumant autant de charges que possible. Cependant, ils doivent toujours nous communiquer le nombre exact de piles qu’ils mettent sur le marché, et ce mensuellement ou non, selon le nombre. Bref, tout producteur ou importateur qui décide de s’acquitter seul de ses obligations se retrouve aux prises avec une tâche de grande ampleur. Ces entreprises doivent soumettre un plan spécifique à leurs autorités régionales respectives. Nous menons des actions de sensibilisation auprès des entreprises qui ne sont pas encore affiliées et qui n’ont pas encore élaboré de plan individuel. Si nous ne parvenons pas à les convaincre de respecter leurs obligations, nous sommes obligés d’en informer les pouvoirs publics. »

La batterie après la batterie

« Contrairement à une voiture que l’on démantèle et dont les pièces sont réutilisées, la réutilisation effective d’une batterie en tant que telle nous pose quelques difficultés juridiques », explique Martine Vanheers. « L’un des effets secondaires de la directive européenne existante sur les piles est qu’elle prévoit le recyclage obligatoire de tous les déchets de piles. D’un point de vue économique et écologique, la réutilisation de batteries revêt un intérêt puisqu’on leur donne une seconde vie au cours de laquelle elles sont moins sollicitées. Il est impératif d’amender ce point lors de la révision de la directive sur les piles. En supposant que cette deuxième utilisation soit possible, un autre problème juridique se pose. On sait qu’une grande responsabilité pèse sur les épaules des producteurs. Mais si on donne une nouvelle utilisation à la batterie, la responsabilité peut-elle toujours incomber au producteur initial ? Par exemple, l’utilisation d’une ancienne batterie de voiture électrique pour stocker de l’électricité produite par des panneaux solaires. On peut tout de même difficilement imputer la responsabilité au producteur initial… Ce point doit également être réglementé au niveau européen. »

Approche européenne des batteries HT

Bebat, qui a déjà 25 ans, est principalement connu du grand public comme l’organisme chargé de la collecte, du tri et du recyclage des petites piles. C’est exact. Mais, comme nous le savons aujourd’hui, sa mission est beaucoup plus large. Actuellement, l’ère des batteries dites haute tension (HT) utilisées dans les véhicules hybrides et électriques, par exemple, est définitivement engagée. « En 2018, une plate-forme informatique réunissant 18 organisations similaires de 16 pays différents et baptisée Reneos a été créée à l’initiative de Bebat pour gérer la collecte et le traitement de ces batteries HT à l’échelle européenne », explique Martine Vanheers. « On propose ainsi un service complet à l’échelle internationale, à commencer par la collecte des batteries – une simple requête via la plate-forme web Reneos suffit. Sont ensuite assurés le diagnostic des différentes cellules, le démontage de la batterie, le recyclage et, si possible, la recherche d’une deuxième vie pour les cellules réutilisables. Et, point non négligeable : nous assurons ainsi le respect des obligations et l’établissement de rapports – la gestion administrative, en somme – pour que tout se passe en conformité avec les dispositions de la directive sur les piles. »

www.reneos.eu