A dater du 1er juillet 2018, l’indemnité kilométrique forfaitaire pour les déplacements professionnels (mission, réunion, formation, service, livraison, …) effectués avec un véhicule privé passe de 0,3460 euro à 0,3573 euro par kilomètre et sera applicable jusqu’au 30 juin 2019[1].
Les frais de voiture peuvent être remboursés forfaitairement par l’employeur lorsque leur montant est déterminé conformément à des normes sérieuses. Le SPF Finances accepte ainsi que les indemnités pour frais de voiture couvrent des charges réelles lorsque leur montant, déterminé sur la base de kilomètres réellement parcourus, n’excède pas celui des indemnités analogues octroyées par l’Etat à son personnel sur la base de l’arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours.
L’employeur n’a donc, dans cette hypothèse, pas à justifier le montant des frais remboursés à ses travailleurs. De même, de telles indemnités forfaitaires ne seront pas considérées comme une rémunération imposable ni soumise à des cotisations de sécurité sociale pour autant que le plafond maximal ne soit pas dépassé.
L'adaptation du montant de l'indemnité kilométrique comprend deux parties : le mondant dépend pour 80 % de l'évolution de l'indice santé lissé et pour 20% de l'évolution du prix maximum moyen par jour de l'essence et du diesel.
Pour la période du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019, le montant de l'indemnité kilométrique est fixé comme suit :
80% de l'indemnité kilométrique précédente x l’indice santé lissé mai 2018 / indice santé lissé mai 2017
ou
80 % de [0,3460 x (104,65 / 103,21)] = 0,28066 euro
20% de l'indemnité kilométrique x (diesel + essence mai 2018 / diesel + essence mai 2017)
ou
20% de [0,3460 x ((1,5051 + 1,5124) / (1,3083 + 1,4173))] = 0,07661 euro
Montant total : 0,28066 euro + 0,07661 euro = 0,3573 euro
Le montant correspond au maximum autorisé mais rien n’empêche les employeurs d’accorder un montant inférieur sans avoir à le justifier. Un montant plus élevé est également envisageable mais dans ce cas, la charge de la preuve incombe aux employeurs et aux travailleurs. Ils devront donc être capables de démontrer que l’indemnité est en rapport avec le coût réel engendré par les déplacements.
[1] Circulaire n° 666 du 14 juin 2018 - Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique 2018, M.B., 27 juin 2018.
