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Les codes de sanction du certificat de visite suivent désormais les règles européennes - Flandre

26-06-2018

Depuis le 20 mai 2018, les codes de sanction figurant sur le certificat de visite suivent la directive européenne 2014/45/UE. Ceci implique certains changements sur le plan de l’octroi des codes de sanction.

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