Les mesures antidumping contre Giant Kunshan (Chine) annulées par le Tribunal européen (EGC)
Après cet arrêt, d’autres fabricants pourraient également déposer plainte au Tribunal européen.
20-05-2022
Entre les années 2017 et 2019, des enquêtes antidumping par la Commission européenne sur des vélos électriques d’origine chinoise ont suscité bien des remous dans le secteur du vélo européen. En janvier 2019 la Commission européenne a finalement décidé d’imposer des droits antidumping de 33 % en moyenne, mais allant de 25 % à 73 %.
Giant Electric Vehicle n’était pas d’accord avec cette décision et a décidé d’aller au Tribunal européen pour contester la méthodologie de calcul du dumping des prix.
Fin avril 2022, le Tribunal européen a en effet décidé que la Commission européenne a fait une erreur méthodologique pour déterminer le niveau du dumping des prix. Le Tribunal constate que la Commission n’a pas établi à suffisance le lien de causalité entre les importations en dumping et des dommages potentiels pour l’industrie européenne.
Jusqu’à présent, seule Giant a engagé des procédures judiciaires. Le verdict du Cour n’affecte donc que la marque Giant, mais offre une chance d’avoir des décision similaires pour les autres fabricants. L’enquête est en cours…
Guy Crab - [email protected]