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Mesures Corona : update

01-11-2020

L’Arrêté Ministériel précisant les nouvelles mesures entrant en vigueur sur tout le territoire à partir du lundi 2 novembre 2020 et s’appliquant jusqu’au dimanche 13 décembre 2020 inclus a été publié. Pour les commerces non essentiels, le Comité de concertation procèdera à une évaluation le 1er décembre.

Ci-après vous trouverez un aperçu des modifications ou ajouts à notre message d' hier :

  1. Les établissements suivants peuvent rester ouverts au public pour autant qu’ils offrent principalement des biens essentiels, et ce uniquement :
    1. pour la fourniture de ces biens les stations-services et fournisseurs de carburants et combustibles;
    2. les magasins en gros destinés aux professionnels, mais uniquement au bénéfice de ces derniers; (attention : les showrooms pour vente de véhicules commerciaux B2B doivent également fermer leurs portes car ils tombent sous le régime de vente en détail et pas de vente en gros)
  1. Les services de dépannage, de réparation et d’entretien et le service après-vente pour véhicules (y compris les vélos), ainsi que la mise à disposition de véhicules de remplacement et le changement des pneus;
  1. Les parties des entreprises et associations offrant des services aux consommateurs sont fermées au public, en ce compris les prestations de service à domicile ; (attention : ceci est également d’application aux carwash)
  2. Si le télétravail à domicile ne peut pas être appliqué, les entreprises fournissent aux membres du personnel qui ne peuvent pas faire du télétravail à domicile une attestation ou toute autre preuve confirmant la nécessité de leur présence sur le lieu de travail.

Voici la description concrète des services essentiels pour nos comités paritaires:

  • 112 Commission paritaire des entreprises de garage : limités aux services de dépannage, de réparation et d’entretien, les service après-vente et les changements de pneus.
  • 149.04 Sous-commission paritaire pour le commerce du métal : limité à l’entretien et aux réparations. (attention : les carrosseries groupés sour le PC 149.02 peuvent rester ouverts car ils font des réparations)

Ci-joint un article ‘contrats avec des consommateurs’ avec informations importantes sur les ventes à distances et en dehors des établissements, et les obligations en matière d’information sur le droit de rétractation.

Nous vous souhaitons beaucoup de succès et bon courage. Entretemps nous continuons à mettre tout en oeuvre pour vous informer et pour défendre vos intérêts.

Photo: PublicDomainPictures via Pixabay