Mobilité Social

Mesures Covid à adopter pour les élections sociales

02-10-2020

Les élections sociales se tiendront dans votre entreprise entre le 16 et le 29 novembre prochains, en fonction du calendrier que vous avez choisi.  Au plus tard le 29 septembre 2020, vous avez affiché la date à laquelle les élections sont reportées, l’horaire des élections, etc.

Si une partie ou la majorité de vos travailleurs est toujours actuellement en télétravail, un rassemblement de ceux-ci le jour des élections sociales pourrait avoir des répercussions sanitaires conséquentes.

Vous pouvez encore, en tant qu’employeur, limiter les risques de propagation du coronavirus dans votre entreprise lors des élections sociales en adoptant certaines mesures.

Préférer le vote électronique…

Jusqu’à X+56 (qui se situe entre le 13 et le 26 octobre 2020), il peut encore être décidé que le vote se fera de façon électronique. En effet, la loi du 15 juillet 2020 offre la possibilité à l’employeur, avec l’accord de toutes les organisations syndicales ayant présenté des candidats pour les élections, de mettre en place le vote électronique.

Concrètement, il vous appartient de préciser quelles catégories de télétravailleurs en définissant par exemple clairement la notion de « poste de travail habituel » qui peut tout à fait viser le domicile du travailleur ou un autre lieu autorisé. Cet accord doit également mentionner les conditions spécifiques qui vont permettre de garantir le secret du vote, les modalités qui permettront le bon fonctionnement du bureau de vote et le moyen d’identification des électeurs.

L’accord doit ensuite être communiqué aux travailleurs par le biais d’un affichage dans l’entreprise et d’un envoi électronique aux travailleurs. Le vote électronique ne peut être mis en place dans l’entreprise que si celui-ci a fait l’objet d’un dépôt au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale (cliquez ici pour plus d’informations).

… ou le vote par correspondance

La loi sur les élections sociales permet le vote par correspondance dans une série de cas, dont notamment une situation de dispersion du personnel, ce qui est le cas lorsque le télétravail est fortement recommandé.

Afin de pouvoir opter pour le vote par correspondance, un accord doit également être conclu avec l’ensemble des organisations syndicales qui ont présenté des candidats pour les élections. Ici également, l’accord doit être conclu au plus tard au jour X+56.

Concrètement, il vous appartiendra de compléter le formulaire d’accord disponible en cliquant ici.

Autres mesures de prévention

Pour le reste, les mesures de prévention habituelles devront être respectées dans l’entreprise, à savoir : le port du masque, la garantie d’une distance d’1m50 minimum entre les membres du bureau de vote et les électeurs, l’installation des bureaux de vote dans des locaux spacieux et aérés, le respect d’un sens de circulation, la mise à disposition de gel hydro-alcoolique dans les isoloirs, l’affichage de panneaux de rappel explicatifs, …

Si vous avez des questions ou souhaitez obtenir plus d’informations, n’hésitez pas à prendre contact avec nos conseillères en droit social :

Charlotte Waterlot (FR)
charlotte.waterlot@traxio.be

02/778.62.00

Nadia Van Nieuwenhuijsen (NL)
nadia.vannieuwenhuijsen@traxio.be

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