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Nouvelles administrations communales et année électorale 2019

14-11-2018

Nous pensons tout d’abord à l’harmonisation des taux de TVA de tous les modes de mobilité possibles (par exemple, à l’heure actuelle le taux de TVA sur un billet dans les transports en commun est de 6 % alors que la TVA sur un système durable de partage de voitures électriques s’élève à 21 %) ; par ailleurs le péage urbain devrait devenir la norme dans les trois régions.

Il faut mettre en œuvre un « level playing field » fiscal pour quiconque met de nouvelles formes de mobilité durable sur le marché, de la start-up à la grande industrie en passant par les administrations publiques (cf. partenariats publics/privés - PPP).  C’est la meilleure condition pour stimuler la concurrence et la créativité autour des formes de mobilité auprès des preneurs d’initiative.  Budgétairement, le gouvernement fédéral doit tenir compte du fait que les ventes de véhicules électriques neufs devraient atteindre 25 % dans les prochaines années (2025) mais que ces véhicules ne rapporteront pas d’accises sur le carburant et généreront peu de taxes de circulation et/ou de taxes de mise en circulation, qui bénéficient aux communes (décimes additionnels).

Autre exemple révélateur : le diesel est sur le banc de touche mais a rapporté cette année 188 millions d’euros grâce au système du cliquet parce que 50 % de la chute des prix ont été convertis en accises, soit le double de l’année 2017. 

Une politique de l’open data (aux échelons européen et fédéral) met aussi au défi le secteur automobile, tant sur le plan du traitement des données automobiles techniques que de l’accès aux plates-formes de mobilité (Mobility-as-a-Service). 

En 2019, dans nos entreprises, les départements des RH et les managers de flotte et de mobilité vont mettre en application le nouvel outil dénommé budget mobilité et mener les discussions sur le plan du contenu de l’utilisation de quelle voiture/quel deux-roues doté(e) de quelle propulsion (électrique, CNG, hydrogène, vélos de société électriques dans les car policies).   Avec les partenaires sociaux ces discussions vont de plus en plus s’ouvrir à des options logiques durables complémentaires pour les travailleurs tels que l’usage/le partage de panneaux solaires, une infrastructure de charge à la maison (V2H&V2G) et des batteries domestiques qui, sur le plan socio-juridique, pourraient être financés moyennant des techniques telles que l’échange de salaire brut, les achats groupés, la mise à disposition du 13e mois au niveau de l’entreprise/des travailleurs.

Ceci pourrait être repris au fédéral dans l’avis aux partenaires sociaux (employeurs-travailleurs) qui mèneront la concertation interprofessionnelle et fixeront les lignes des négociations sectorielles des conditions salariales et de travail.  La généralisation de ces opportunités représente une situation gagnant-gagnant pour le gouvernement, l’employeur et le travailleur, accélère la transition vers les énergies durables et crée en outre des activités innovantes et des emplois basés sur de nouvelles compétences (un point important pour l’enseignement professionnel et technique) avec le prélèvement ou pas d’une cotisation de solidarité ou d’ONSS sur certains de ces incitants salariaux. 

Avec les autorités locales, le secteur du cycle espère donner forme à son VELO-PASS (système d’enregistrement & antivol des vélos) pour régler le problème du parking des vélos et des dénommés vélos orphelins (abandonnés) dans le cadre de la problématique du vol de vélos et ses détenteurs d’enjeux (cf. velo-pass.be).