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Ouverture du champ d’application de la règlementation relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques

Nous rappelons qu’à compter du 15 août 2018, la directive 2012/19/UE relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE), telle que transposée dans la règlementation sur la responsabilité élargie des producteurs des trois Régions, ouvre son champ d'application à tous les équipements électriques et électroniques (EEE), sauf exceptions expresses limitées.

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