Mobilité

Plus de boîtes de collecte des plaques à radier dans les antennes DIV le 31/03/2020 (1) (1)

06-03-2020

Voici 2 communications importantes : la première concerne l’immatriculation des véhicules usagés importés via WebDIV, la seconde est relative à la qualité et rapidité du service.

  1. L’immatriculation des véhicules usagés importés via WebDIV

Depuis l’année dernière, les véhicules importés en provenance de l’UE et ayant une homologation européenne doivent être immatriculés via WebDIV. Ce sont les véhicules des catégories  M, N & O.

Pour réaliser l’immatriculation, l’assureur doit disposer du certificat d'immatriculation étranger.

Une confusion règne chez certains courtiers au sujet de la date du certificat d'immatriculation étranger à encoder. Après examen, nous avons constaté deux erreurs régulières.

Nous précisons donc à nouveau que, à l’écran, il faut :

  • encoder la date à laquelle se réfère le certificat d'immatriculation étranger (champ avec code I  qui se trouve sur le certificat d'immatriculation étranger).
  • cocher la case spécifiant que ce document est conservé (case « certificat d'immatriculation  étranger retenu »).

Nous rappelons que le certificat d'immatriculation étranger original doit être conservé avec la demande d’immatriculation pendant 6 mois minimum, et doit être présenté à la DIV si elle en fait la demande. 

Pourquoi ? Ceci constitue une obligation européenne visant à éviter la fraude. 

Il n’est donc pas permis de confirmer la conservation, si on ne dispose pas réellement du certificat d'immatriculation étranger.

En annexe, une communication qui a été rappelée aux professionnels de l’automobile relative à la procédure complète et séquentielle d’importation et d’immatriculation de véhicules.

  1. Mentions utiles sur le formulaire de demande d’immatriculation qui est adressé à la DIV

La DIV traite des demandes d’immatriculation qui ne sont pas réalisables par WebDIV, ou ont été rejetées.

Les agents DIV sont régulièrement confrontés à des dossiers complexes qui nécessitent un complément d’information à fournir par le demandeur de l’immatriculation.

La DIV souhaite travailler plus efficacement en contactant plus vite les demandeurs via téléphone (ou e-mail), en évitant des échanges postaux fastidieux.

Il est donc nécessaire d’indiquer le numéro de téléphone du demandeur (ou son adresse mail) sur le formulaire, afin que le suivi puisse être rapidement apporté à la demande. En tant qu’assureur, on vous demande aussi d’apposer votre cachet contenant votre numéro de téléphone.

Ceci est valable pour toutes les demandes : un coup de téléphone ou un mail peuvent raccourcir grandement le délai de traitement !

Prenez également une copie du dossier complet ou scannez-le : ça peut être utile !

La DIV vous remercie de veiller à ce que vos clients vous fournissent leur numéro de téléphone ou leur adresse mail ainsi que de délivrer cette information à vos collaborateurs.