Juridique Deux-roues Génie Civil et manutention Matériel agricole et horticole Matériels pour l'automobile et outillage Mobilité

Redevances sur les photocopies et impressions - Nouvel accord préférentiel entre REPROBEL et TRAXIO pour les années 2017 à 2020

24-09-2019

Comme nous le savons, des droits d’auteur sont dus sur les reproductions d’oeuvres protégées. Pour la cinquième fois, TRAXIO a conclu un accord avec REPROBEL, l’organisme chargé de la perception de la rémunération pour reprographie et la rémunération des éditeurs. 

Lire la suite ?

Lire 3 articles gratuits

Intéressé mais pas encore convaincu? Inscrivez-vous maintenant et lisez gratuitement 3 articles rédigés par nos experts. De cette façon, vous êtes au courant des dernières modifications et obligations législatives!

Devenez membre de TRAXIO

Bénéficiez de toutes sortes d’avantages !
  • Accès aux informations actuelles
  • Représentation des intérêts
  • Sauvez jusqu' à 3000 euros par an
  • Conseil & expertise
  • Réseautage
TRAXIO utilise des cookies Cookie policy Comme d'autres sites web, nous aimons utiliser des cookies. Les cookies que nous utilisons servent principalement à améliorer votre expérience sur notre site web. Nous utilisons également des cookies parce que nous aimons mesurer la façon dont notre site web est utilisé. Nous n'activons ces cookies que si vous nous avez donné votre consentement préalable.