Comment l’employeur doit-il demander le chômage temporaire pour force majeure ? (8)

La demande de chômage temporaire pour force majeure est introduite à la fin de chaque mois par le biais de la déclaration électronique risque social scénario 5 avec mention du nombre de jours de chômage temporaire auxquels a été mis le travailleur via le portail de la sécurité sociale.

Les employeurs, qui utilisent le portail de la sécurité sociale pour la première fois, devront d’abord s’identifier en tant qu’utilisateur (via ERANOVA au numéro 02 511 51 51 (du lundi au vendredi de 7 à 20 heures).

Le chômage temporaire pour force majeure qui est déclaré en qualité de ‘force majeure’ (avec mention du code ‘nature du jour’ 5.4 et comme raison ‘coronavirus’), est considéré comme la mention requise. 

Cette déclaration permet aux organismes de paiement et à l’ONEM de fixer l’indemnité du/des travailleur(s).  Dès que l’employeur connaît les données salariales jusqu’à la fin du mois, il peut introduire la déclaration (et ne doit donc pas attendre jusqu’à la fin du mois).  La déclaration DRS scénario 5 est expliquée sur le site Internet de l’ONEM mais peut également être remplie par votre secrétariat social.

 

Dernière mise à jour : 10/08/2020