03/10/2018

Fin de la période de régularisation des speed-pedelecs

Fin de la période de régularisation des speed-pedelecs

Le 10 décembre 2018, la période de régularisation des speed-pedelecs usagés qui ont été mis en circulation avant le 31 mars 2014 prend fin.

Dès le 11 décembre 2018, ils devront être valablement immatriculés pour être mis en circulation sur la voie publique. Et passé cette date, il sera IMPOSSIBLE de les immatriculer.

Il devient donc urgent de réagir !

Si le véhicule ne dispose pas d’une homologation européenne :

Une homologation nationale peut être délivrée par une des Régions du pays, pour un véhicule, pour autant que le speed-pedelec concerné réponde aux dispositions de la réglementation.

Liens vers les Régions : https://mobilit.belgium.be/fr/circulationroutiere/vehicules_et_leurs_elements/les_services_regionaux_dhomologation

Le pré-enregistrement est alors réalisé par bpost et l’immatriculation est effectuée via WebDIV. Cette dernière étape doit impérativement être effectuée avant le 11 décembre 2018. 

Si la présence d’un speed-pedelec non immatriculé est constatée sur la voie publique après le 11 décembre 2018, le risque encouru est une amende d’un montant de 116 € ! 

Attention : un véhicule sans homologation ne peut pas être mis en circulation. 

 

Photo Gazelle

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