12/12/2014

Journée de grève nationale le 13 février 2019

Journée de grève nationale le 13 février 2019

Le front commun syndical a annoncé une journée de grève nationale le 13 février 2019. 

Cette action syndicale est placée sous le signe d’une augmentation des salaires et des allocations sociales, ainsi que d’une amélioration des mesures de fin de carrière, des possibilités de combiner travail et vie privée et des déplacements domicile-travail. 

Les syndicats précisent, d’une part, que les absences individuelles liées à ces actions devront être considérées comme des absences pour cause de grève et, d’autre part, que les centrales syndicales prendront  les dispositions nécessaires vis-à-vis des employeurs concernés. Les syndicats ajoutent que les travailleurs dont le shift aurait commencé le 12 février au soir ou se terminant dans la nuit du 13 au 14 février seront également couverts.

Quoiqu’il en soit, les travailleurs qui arrêteront le travail pour participer à cette action de grève ne percevront pas de rémunération pour les heures non travaillées. 

La FGTB a décidé d’annuler la manifestation du 4 février 2019.

 

QUID EN CAS DE GREVE? 

Le 13 février 2019 se tiendra une grève nationale dans tous les secteurs. 

Vous trouverez ci-dessous plus d'informations sur vos droits et obligations en tant qu'employeur en cas de grève, sous forme de questions-réponses. Pour plus d'informations détaillées, vous pouvez consulter nos pages membres (cliquez ici). 

Un travailleur gréviste a-t-il droit au salaire garanti ? 

Un travailleur gréviste n'a pas droit à rémunération.  Ce travailleur perçoit une indemnité de grève versée par la caisse des grévistes de son syndicat.  Les centrales de la FGTB, de la CSC ou de la CGSLB prendront des mesures concernant les travailleurs grévistes dans les divers secteurs et entreprises. 

Les piquets de grève peuvent-ils bloquer l’accès à l’entreprise ? 

Les grévistes peuvent tenter de convaincre les travailleurs non-grévistes de ne pas travailler mais ne peuvent ni recourir à la violence, ni utiliser la menace ni bloquer l’accès de facto.  Le droit du travail ou de commercer ne peut pas être entravé.  Le droit à recourir au juge ne peut être ôté à l’employeur pour faire interdire un piquet de grève qui entrave l’accès à l’entreprise. 

Un de vos travailleurs non gréviste est bloqué par un piquet routier.  A-t-il droit au salaire garanti ? 

Si le piquet routier a été annoncé à l’avance, le travailleur pouvait en principe chercher des alternatives  et il n’a pas droit, au sens strict, au salaire garanti.  Cette position peut être analysée au vu des efforts que le travailleur a faits pour arriver sur son lieu de travail. 

Un de vos travailleurs non gréviste ne peut pas entamer ou poursuivre le travail.  A-t-il droit au salaire garanti ? 

Le contrat de travail d'un travailleur non gréviste empêché d'entamer ou de poursuivre le travail, est suspendu pour les heures ouvrables pendant lesquelles le travail n'a pas pu être exécuté.  L'employeur n'est pas tenu de payer le salaire du travailleur non-gréviste. Le travailleur non gréviste peut prétendre à une allocation de chômage temporaire après accord du comité de gestion de l'ONEM. Pour percevoir des allocations de chômage temporaire, le travailleur non gréviste doit demander à l'employeur de lui faire parvenir le FORMULAIRE DE CONTROLE C 3.2 A.  L'employeur doit en outre également délivrer le FORMULIER C3.2.-EMPLOYEUR au travailleur.  Le FORMULAIRE C3.2.-EMPLOYEUR peut être remplacé par une déclaration électronique moyennant www.securitesociale.be.  En cas de grève/manifestation nationale, le Comité de gestion de l’ONEM n’accordera pas d’indemnité aux travailleurs parce que de telles actions syndicales s’inscrivent dans l’intérêt général et les travailleurs non-grévistes en tireront bénéfice en cas de résultat favorable aux travailleurs. 

L’employeur peut-il remplacer des travailleurs grévistes par des intérimaires ? 

Il est interdit d’employer des intérimaires en cas de grève (ou lock-out) . Cette interdiction vaut par extension pour les intérimaires qui étaient déjà au travail chez l’utilisateur avant la grève.  Lorsqu’ils sont rappelés du travail à cause d’une grève, ils perdent leur salaire pour les heures/jours non travaillés en raison de la grève.  L’employeur doit informer l’agence d’intérim.  Les agences d’intérim, qui ne rappellent pas leurs travailleurs pendant les grèves, peuvent être tenues responsables et risquent une sanction administrative ou pénale.

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