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Crise du Coronavirus : aperçu de toutes les mesures et aides pratiques
Actualité

Crise du Coronavirus : aperçu de toutes les mesures et aides pratiques

01/04/2020

En réponse aux nombreuses questions que nous posent nos membres, veuillez trouver ci-après les questions les plus fréquentes.

NOUVELLES MESURES

Contrôle technique

Comme mentionné jeudi de la semaine dernière, nous avons œuvré en coulisse pour trouver une solution à la fermeture complète des centres de contrôle technique dans les trois régions du pays.

Une solution a été trouvée en Flandre : les centres de contrôle technique rouvriront leurs portes pour le recontrôle de tous les véhicules ainsi que pour le contrôle des véhicules utilitaires et prioritaires.  Tous les contrôles seront effectués pour les véhicules utilitaires : premier contrôle, contrôle périodique, recontrôle et contrôle administratif.  Mais : le contrôle périodique n’aura lieu que si la validité du certificat de visite vient à échéance dans les huit jours civils ou si cette validité est déjà échue.

La mesure d’urgence la plus importante est la prolongation de quatre mois du délai de présentation du véhicule (donc pas de recontrôle).  Cette prolongation s’applique à tous les véhicules qui devaient être présentés au contrôle technique entre le 13 mars et un mois après l’échéance des mesures d’urgence.   Il est important de signaler que la prolongation du délai de contrôle de quatre mois vaut également pour les véhicules utilitaires.

Quels contrôles ne seront PAS effectués au cours de la période des mesures d’urgence ?  Les contrôles d’occasion, premier contrôle et contrôle périodique de voitures de tourisme (y compris les ancêtres) et les véhicules de ≤3.5 tonnes, contrôle après sinistre, contrôle d’ancêtre, contrôle d’homologation et procédures de validation et contrôles périodiques de véhicules agricoles.

Attention : l’arrêté ministériel y relatif aurait été signé hier soir à 21 heures mais au moment où nous écrivons ces lignes, il n’est pas encore paru au Moniteur Belge.  Nous partons du principe qu’il s’agit d’une simple formalité.    

Pour plus d’infos, veuillez consulter : https://www.gocavlaanderen.be/nl/p/autokeuring

 

A dater du 6 avril, les stations de contrôle technique wallonnes ouvriront leurs portes dans certaines limites.

Sont exclusivement concernés :

  • Les véhicules circulant à l’étranger pour des raisons d’ordre impérieux telles que l’exercice d’une activité économique ou professionnelle ;
  • Les véhicules professionnels nécessitant un certificat de contrôle technique pour une première mise en circulation;
  • Les véhicules transportant des marchandises dangereuses par route ;
  • Les véhicules des services de secours ;
  • Les véhicules ayant un certificat rouge limité à 15 jours ou interdits à la circulation ;
  • Les véhicules d’occasion professionnels pour une demande de nouvelle immatriculation.

Pour ces véhicules uniquement et exclusivement :

  • Les véhicules disposant déjà d’un certificat vert arrivé à échéance depuis le 1er mars ou arrivant à échéance pendant la période de confinement recevront un nouveau certificat vert pour une durée de 6 mois. Celui-ci sera à retirer au guichet d’une des stations déterminées.
  • Les véhicules devant disposer d’un certificat de contrôle technique pour une première mise en circulation ou pour un premier contrôle périodique ou pour une revisite après un certificat rouge devront se présenter au contrôle. 

Toutes ces visites se feront exclusivement sur rendez-vous dans les stations de contrôle technique suivantes : Wandre (Liège), Petit-Rechain (Verviers), Werbomont (Ferrières), Namur (Rhisnes), Mariembourg, Mont-St-Guibert, Braine-le Comte, Habay, Aye (Marche-en-Famenne), Charleroi (Gosselies et Montignies-sur-Sambre), Fleurus, La Louvière, Cuesmes (Mons), Ghislenghien (Ath), Marquain (Tournai).

La prise de rendez-vous sera disponible dès ce 1er avril, 8h00, par téléphone ou via les sites habituels de réservation en ligne. Les paiements s’effectueront uniquement par voie électronique.

 

A Bruxelles-Capitale aussi, les stations de contrôle technique restent fermées.  La Région bruxelloise  prolonge la validité  des certificats de visite du nombre de jours de fermeture des centres de contrôle technique.     

 

Chômage Corona

Pour limiter l’impact économique des mesures de lutte contre le Coronavirus, le gouvernement fédéral avait déjà assoupli le régime de chômage temporaire.  La pratique a toutefois rapidement montré que ces modifications se révélaient insuffisantes.  Sous la pression des partenaires sociaux (dont TRAXIO), le gouvernement a décidé vendredi dernier d’assouplir l’accès au chômage temporaire jusqu’au 30 juin.  L’on ne fait plus de distinction entre fermeture complète et partielle ni entre la force majeure et les raisons économiques.  Toutes les demandes de chômage temporaire seront acceptées automatiquement, et l’employeur ne doit plus justifier sa demande.  Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter notre site Internet.

La pratique de la procédure Corona 

Les employeurs dont les services (ou la production) se sont arrêtés (partiellement) en raison des mesures prises contre le Coronavirus Covid-19, peuvent recourir au régime de chômage temporaire pour force majeure du 13 mars au 30 juin 2020.  Les ouvriers, employés, intérimaires et apprentis en alternance peuvent être placés en chômage pour force majeure.  Les jours de chômage et de travail peuvent alterner mais le chômage doit toujours porter sur une journée de travail complète. 

La pratique de la procédure Corona 

Réparation urgentes des vélos

Jeudi dernier, nous avons fait savoir à nos membres que nous avions demandé au gouvernement fédéral si les réparations urgentes de vélos restaient autorisées, puisque l’arrêté ministériel des exceptions ne stipulait ni l’activité (réparation urgente de vélos) ni la commission paritaire concernée (CP 149.04). Vendredi nous avons informé via communiqué de presse que le gouvernement avait accepté notre argumentation.  L’arrêté ministériel a été amendé en ce sens et publié le 23 mars.  Toutes les informations se trouvent ici

Secteurs essentiels : transport, Tersana, Fedagrim, voitures de remplacement, SIGMA

Dans nos communications précédentes, nous avions déjà signalé que le transport demeurait autorisé.  Cette règle n’a pas changé, mais a été officialisée par arrêté ministériel du 23 mars.  Officiellement, le texte stipule que « Les entreprises et services suivants sont nécessaires à la protection des intérêts vitaux de la Nation et des besoins de la population : transport national et international et logistique, et les services essentiels de soutien à ces modes de transport ».

Les services et entreprises de gestion des sols pollués (pensons à Tersana) peuvent également poursuivre leur activité.

Nos entreprises agricoles et horticoles – réunies sous TRAXIO-Fedagrim – figuraient déjà dans la première liste des exceptions du mercredi 18 mars, mais la CP 111 ne figurait pas dans la liste des exceptions.  Jeudi nous avons fait savoir par mailing à nos membres que TRAXIO avait abordé ce point sur-le-champ avec le gouvernement fédéral.  Rectification a été faite avant-hier : la CP 111 des constructions métallique, mécanique et électrique peut poursuivre ses activités, limitées toutefois à l’entretien, la production et la réparation de machines agricoles. 

Les services de dépannage et réparation urgents ont déjà été autorisés à poursuivre leur activité mais nous avons demandé – et obtenu – la précision que « la mise à disposition de voitures de remplacement » est également autorisée.  Par ailleurs, le Centre de Crise National a fait savoir que la location de voitures est désormais reconnue comme un service essentiel mais uniquement pour les déplacements nécessaires et les services essentiels, et à condition de tenir compte des consignes de distanciation sociale.  Les déplacements en voiture doivent être évités autant que possible.  

Enfin nous avons demandé au gouvernement fédéral d’intégrer la commission paritaire 149.04 (sous-commission paritaire du commerce du métal) dans la liste d’exceptions, élément important pour nos membres SIGMA (génie civil et manutention).  Depuis hier, ce point est réglé même si l’activité est limitée à l’entretien et la réparation. 

Les nouvelles exceptions précitées sont entrées en vigueur lundi 23 mars à 14 heures (au moment de la publication de l’arrêté ministériel au Moniteur Belge). 

Grossistes 

La vente et la livraison aux professionnels sont-elles autorisées ?  Oui, le Centre de Crise National a décidé tard hier soir que les grossistes peuvent désormais rester ouverts aux professionnels, à condition de tenir compte des mesures de distanciation sociale.  La vente en magasin ou à distance, la livraison et le retrait en magasin sont autorisés aux professionnels, à condition de respecter les consignes de distanciation sociale. 

Délégués commerciaux 

Les délégués commerciaux itinérants peuvent-ils poursuivre leurs déplacements et leur travail étant donné qu’il leur est impossible de télétravailler ?  Non, les délégués commerciaux ne peuvent pas poursuivre leurs activités. 

Car-wash

Quid des car-wash pour poids lourds (nettoyage des poids lourds transportant des denrées alimentaires) ?  Peut-on prévoir une exception pour de telles circonstances ?  Cette activité faisant partie des services essentiels, elle est autorisée à condition que le nettoyage du poids lourd ait pour but d’assurer la sécurité de la chaîne alimentaire.  

Pas de retrait en magasin, e-commerce autorisé 

Le Centre de Crise National a confirmé cette semaine ce que nous avions déjà annoncé la semaine dernière :

-        Il est interdit d’aller chercher une commande en magasin.  Les clients ne sont pas autorisés à retirer directement leur commande en magasin.

-        La livraison à domicile est autorisée à condition d’observer une distance de 1,5 mètre.  Les entreprises désireuses de mettre en œuvre un système de vente en ligne doivent s’assurer d’organiser la livraison à domicile.  

Suspension de l’apprentissage en alternance

En Flandre, toutes les conventions d’apprentissage en alternance sont suspendues avec effet immédiat.  Pour l’instant, cette mesure est en vigueur jusqu’au dimanche 5 avril inclus.  Le contrat est suspendu provisoirement et aucune allocation d’apprentissage n’est due.  Attention : cette règle prévoit des exceptions.  Toutes les informations se trouvent ici.

DIV

Tous les bureaux, bâtiments et guichets de la DIV sont fermés.  Le SPF Mobilité demande de recourir aux services en ligne et de prendre contact par courriel adressé à help.div@mobilit.fgov.be

AIDES PRATIQUES 

Gestion des attestations

Plusieurs membres nous ont signalé que leurs travailleurs se faisaient arrêter sur le chemin du travail et renvoyer à la maison.  Le gouvernement fédéral a autorisé explicitement les déplacements domicile-lieu de travail. Le gouvernement ne veut pas donner suite à la demande de publier une attestation officielle – par analogie à la France – destinée au travailleur et à remplir par l’employeur.  Autrement dit, en Belgique, aucun système d’attestation n’est prévu pour l’instant.  Indépendamment de quelque obligation que ce soit, il s’avérerait utile que les entreprises mettent quelque chose en place pour leurs travailleurs, mais il n’existe aucun système ou modèle obligatoire.  Il faut toutefois tenir compte du fait que tous les déplacements ne sont pas autorisés en Belgique.

TRAXIO a mis au point un modèle d’attestation pour vous.  Vous le trouverez ici

Procédure pratique réparations urgentes

Comme vous le savez déjà, les réparations urgentes voiture/vélo/poids lourd sont autorisées.  Mais les modalités pratiques n’ont pas encore été fixées.  Pour aider nos membres, nous avons coopéré avec nos secrétaires de groupement à une procédure.  Elle n’est pas obligatoire, mais peut s’avérer utile. 

Avis à la clientèle à afficher dans le showroom

A la demande de plusieurs membres, nous avons rédigé un exemple d’avis à afficher sur votre porte d’entrée.  Voici le lien vers le document. 

Mesures d’hygiène

Nos affiliés nous posent de nombreuses questions sur la manière d’appliquer les consignes d’hygiène obligatoires.  Sachez que même les experts ne sont pas parvenus à un consensus sur la durée de vie du virus.  Avant-hier nous avons signalé qu’elle pouvait atteindre neuf jours : il est donc crucial de respecter scrupuleusement ces consignes d’hygiène.  TRAXIO n’est pas un expert en la matière mais recommande à ses membres de s’inspirer de ce poster. 

Il est par ailleurs également utile à savoir que le SPF ETCS contrôle le respect des mesures d’hygiène et qu’ils utilisent la checklist suivante.  Celle-ci vous aidera à  vous conformer à ces consignes :

https://werk.belgie.be/sites/default/files/content/news/checklist_campagne_covid19_public_v3-1.docx 

Nous avons été submergés de questions concernant les mesures d’hygiène, les produits qu’il vaut mieux utiliser, comment réceptionner et restituer un véhicule pour réparation urgente dans les meilleures conditions et comment nettoyer ce véhicule.  Dans ce document, vous trouverez des conseils pratiques, y compris un schéma de nettoyage de voiture.

Garantie légale des biens de consommation

Il n’y a aucune exception aux règles habituelles dans ce type de situation : le consommateur doit informer le vendeur du problème (par courrier, e-mail…) dans les plus brefs délais et éviter que la situation ne se détériore.

Le consommateur doit donc pouvoir démontrer que le problème s’est produit pendant cette période exceptionnelle et qu’il a pris des mesures pour informer le vendeur, comme le veulent les règles.

Même s’il n’a pas reçu les informations pour cause de fermeture en réponse au Coronavirus, le vendeur ne doit pas pouvoir invoquer le dépassement du délai pour refuser d’intervenir. 

La période de garantie est en principe suspendue dès cet instant, jusqu’à ce que le vendeur propose une solution (réparation ou remplacement). 

FAQ

Si malgré tout vous ne voyez que l’arbre qui cache la forêt, il reste notre FAQ.  Vous y trouverez les questions les plus fréquents et leur réponses. 

MESURES DE SOUTIEN

L’an semaine passée, nous vous avions déjà envoyé plusieurs courriels comportant les liens utiles.  Depuis, les gouvernements fédéral et régionaux ont adopté plusieurs nouvelles mesures de soutien.  Notre département social les a rassemblées.

      A la recherche de mesures de soutien ? Cliquez ici.  

Economy Risk Management Group (ERMG) : nous avons besoin de votre aide.  Veuillez répondre aux trois questions suivantes

Le gouvernement fédéral a mis en place l’Economy Risk Management Group (ERMG) chargé d’évaluer l’ampleur de l’impact de la crise du Coronavirus sur notre économie et nos entreprises.  Ce groupe formule en outre des propositions de mesures visant à assurer la continuité de l’économie, autrement dit, des aides complémentaires.

Nous avons besoin de votre aide.  Nous devons effectivement formuler une réponse aux questions suivantes :

1/ A quelles difficultés spécifiques, différentes de celles des entreprises d’autres secteurs, votre branche est-elle confrontée ?

2/ Votre secteur est-il menacé par un manque immédiat de trésorerie qui risquerait d’entraîner la faillite d’entreprises jusque-là en bonne santé financière ?

3/ Quelles mesures sont-elles nécessaires – en plus des mesures déjà adoptées – pour relancer votre secteur à l’issue du confinement ?

Auriez-vous l’obligeance de nous faire parvenir vos réponses dans les plus brefs délais à l’adresse courriel mentionnée ci-après ?  Merci d’avance ! 

CONTACT

Encore des questions ?  N’hésitez pas à contacter votre secrétaire de groupement.

 

Pieter VAN BASTELAERE
CEO TRAXIO
pieter.vanbastelaere@traxio.be
0486 30 65 32

 

Photo: Iximus-Pixabay