Bebat: cotisations réduites à partir du 01/01/2022

La structure des types et des catégories de poids reste inchangée.

Qu’est-ce qui change au 1er janvier 2022 ?

• La cotisation environnementale diminuera pour la majorité des piles et batteries de 0,057 € (hors TVA) à 0,053 € (hors TVA) - soit une nouvelle diminution de 7%. Depuis le 1er janvier 2013, Bebat a diminué la cotisation environnementale de 57%.
  
  
• La cotisation environnementale des batteries au lithium rechargeables dans la catégorie de poids de > 2 kg à ≤ 10 kg (y compris la plupart des batteries de vélos) diminuera de 8,5 € (hors TVA) à 7 € (hors TVA). Pour la catégorie de poids de > 10 kg à ≤ 20 kg, la cotisation environnementale diminuera de 2,49 € (hors TVA) par kg à 2,26 € (hors TVA) par kg.
  
  
• La cotisation administrative pour les batteries au plomb > 3 kg passera de 0,057 € (hors TVA) à 0,053 € (hors TVA).
  
  
• Il est également important de noter que la cotisation administrative pour toutes les autres batteries > 20 kg diminuera de 0,057 € (hors TVA) à 0,053 € (hors TVA).

Attention ! Les cotisations environnementales des piles et batteries au lithium rechargeables des 3 catégories de poids des piles et batteries ≤ 2 kg restent inchangées en raison des coûts de sécurité et de recyclage.

Consultez ici les nouvelles cotisations.

Période de transition

Les modifications entreront en vigueur au 1er janvier 2022 en ce qui concerne les ventes entre professionnels (producteurs, importateurs, grossistes, détaillants). Comme c’était le cas lors de chaque modification de tarification précédente, une période de transition sera prévue, jusqu’au 1er avril 2022 au plus tard, en ce qui concerne les ventes aux consommateurs.

Cette mesure permet un écoulement des stocks existants aux consommateurs, 3 mois durant, aux montants des cotisations de 2021.

Plus d’infos ?

www.bebat.be/fr/b2b/cotisations, +32 (0)16 76 88 91 ou [email protected].

À la demande du secteur, Bebat étudie la possibilité d’introduire une cotisation environnementale en lieu et place de la cotisation administrative actuelle pour les batteries domestiques de plus de 20 kg. Nous vous informerons plus en détail à ce sujet.