Inscriptions clôturées - COMPLET
TRAXIO, en collaboration avec BEBAT, organise le 6 mars 2024 entre 15h00 et 17h45 une Session d’information sur le nouveau Règlement UE Batteries (2023/1542) en faveur d’une gestion circulaire des batteries pour expliquer les nouvelles obligations pour la mise sur le marché Belge des batteries à l’égard de tous les opérateurs économiques : fabricants, fournisseurs d’éléments et de modules de batteries (incorporés ou non dans un appareil/véhicule), importateurs, distributeurs (+ vente à distance)
Programme - Session bilingue FR & NL (avec traduction simultanée)
15h: Accueil des participants à Mobilom, avenue Jules Bordet 164, 1140 Bruxelles
15h30: Introduction TRAXIO Academy - P. Piret (Manager Research & Expertise - TRAXIO)
15h40: Evolution : de la Directive (UE) 2006/66/CE au Règlement (UE) 2023/1542 relatif aux batteries et aux déchets de batteries - M. Fiorucci (Conseiller principal Environnement - TRAXIO)
16h00: Nouvelles obligations du Règlement (UE) 2023/1542 relatif aux batteries et aux déchets de batteries – P. Decrock (Legal en Public Affairs manager – Bebat)
en ce qui concerne :
- les nouvelles normes de produits pour les batteries et exigences suivant les 5 catégories de batteries (dont deux nouvelles) : sécurité, durabilité, performance, marquage CE, étiquetage, ‘due diligence’, empreinte carbone, contenu recyclé, batteries facilement retirables et remplaçables, passeport numérique, informations relatives à l’état de santé et à la durée de vie prévue des batteries ;
- la responsabilité élargie des producteurs (fabricant, importateur ou distributeur) et l’obligations de reprise des déchets de batterie, en ce compris les obligations de collecte, recyclage et réemploi ;
- la réparation et l’accès libre au BMS de la batterie, les conditions pour le réemploi (éventuellement après démantèlement), de transport (+ récipients) et de stockage de batteries en fin de vie.
17h30: Questions-Réponses
17h45: Clôture
Les développements technologiques (électrification) liés aux batteries ont fortement évolué au bénéfice de nombreux secteurs : automobile et camion, vélos, trottinettes, motos, scooters, outils/appareilles (électriques) , machines (agricoles, chariots élévateurs, de génie civil), bateaux, … etc. Cette croissance va se poursuivre de manière exponentielle et devrait être 14 fois plus importante d’ici 2030, avec comme conséquence un recours massif aux matières premières critiques, mettant à mal notre indépendance énergétique et l’environnement en Europe.
Les batteries sont un élément clé du processus de décarbonation et de la transition de l'UE vers des modes de transport à émissions nulles.
Ce Règlement succède à la Directive 2006/66/CE et s’applique à tous les pays membres de l’Union européenne (UE), sans avoir besoin d’être transposé dans leur droit national. C’est le premier texte européen à offrir un cadre juridique complet couvrant l’ensemble du cycle de vie des batteries, depuis leur fabrication jusqu’à la gestion des déchets qui en sont issus.