A partir du 1er janvier 2020, la valeur VECTO et le dossier d’information sont obligatoires pour les véhicules utilitaires lourds des groupes 1, 2 et 3
Les véhicules utilitaires lourds neufs de catégorie N ressortissant au champ d'application de la présente note, sont obligés de déclarer une valeur d’émissions de CO2 et de consommation de carburant.
23-12-2019