A partir du 1er juillet 2019, la valeur VECTO et le dossier d’information sont obligatoires pour les véhicules utilitaires lourds
Les véhicules utilitaires lourds neufs de catégorie N ressortissant au champ d'application de la présente note, sont obligés de déclarer une valeur d’émissions de CO2 et de consommation de carburant.
05-02-2019