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Accord-cadre avec REPROBEL pour l’année de référence 2021 relatif aux photocopies, impressions et réutilisation numérique d’œuvres protégées par le droit d’auteur

05-01-2021

Offre complémentaire et promotionnelle pour 2020 (membres non-adhérents convention 17-20)

Comme nous le savons, des droits d’auteur sont dus sur les reproductions d’œuvres protégées. Pour la sixième fois, TRAXIO a conclu un accord avec REPROBEL, l’organisme chargé de la perception de la rémunération pour reprographie et la rémunération des éditeurs. L’accord fixe des tarifs préférentiels pour les membres de TRAXIO pour 2021 pour toutes les copies, impressions et (nouveauté 2020) réutilisations numériques.  

Les membres intéressés de souscrire à l’accord-cadre entre TRAXIO et REPROBEL optent pour la licence combinée sur le portail online de REPROBEL, en utilisant un code de réduction. Ils reçoivent directement la facture sur le portail et peuvent également payer cette facture par voie numérique s’ils le souhaitent. 

Les membres de TRAXIO qui n’auraient pas encore adhéré à l’ancienne convention-cadre avec REPROBEL pour 2017-2020 peuvent souscrire à la licence combinée de REPROBEL pour l’année de référence 2020 (papier + numérique) moyennant le même tarif préférentiel que pour 2021. Ils sont invités à déclarer sur le portail de REPROBEL pour le 11 janvier 2021.

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