Juridique

Accord-cadre TRAXIO/Reprobel année de référence 2022

27-01-2023

Comme vous le savez, des droits d’auteur sont dus sur les reproductions d’œuvres protégées. Pour l’année de référence 2022, TRAXIO a à nouveau conclu un accord avec Reprobel, l’organisme chargé de la perception de la rémunération pour reprographie et la rémunération des éditeurs. L’accord fixe des tarifs préférentiels pour les membres de TRAXIO pour cette année de référence pour toutes les copies, impressions et réutilisations numériques dans le cadre de la « licence combinée » de Reprobel.

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