Actualité sociale - Aides énergie pour les entreprises bruxelloises actives dans un secteur énergétiquement sensible

En effet, le gouvernement bruxellois vient de débloquer 107 millions d’euros afin de soutenir les entreprises et les indépendants les plus impactés par la crise énergétique.

La plateforme pour introduire les demandes d’aides est ouverte depuis ce lundi 13 mars, à 14 heures.

Montant de l’aide

L’aide correspond à 30% des surcoûts en gaz et en électricité subis en 2022, par rapport à 2021. Ce montant est toutefois plafonné à 50.000€ pour les entreprises actives dans un secteur considéré comme sensible énergétiquement, et à 100.000€, pour celles actives dans un secteur considéré comme très sensible énergétiquement.

Conditions  

Pour pouvoir bénéficier de cette aide, l’entreprise doit satisfaire à plusieurs conditions dont voici les principales :

1) Avoir subi, en 2022, un surcoût énergétique d’au moins 1.667€ par rapport à 2021.

2) Disposer au moment de la demande d’au moins une unité d’établissement au sein de la Région de Bruxelles-Capitale.
Cette unité d’établissement devait également être inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises au 31 décembre 2021 au plus tard.
Enfin, et sous peine de devoir rembourser ladite prime, l’entreprise devra maintenir une unité d’établissement et une activité économique en Région de Bruxelles-Capitale pendant les trois années suivant son octroi.

3) Avoir réalisé, en 2022, un chiffre d’affaire de plus de

• 50.000€ si elle possède une unité d’établissement (inscrite en Région de Bruxelles-Capitale au 31 décembre 2021)
• 75.000€, si elle possède deux unités d’établissement
• 100.000€, si elle possède au moins trois unités d’établissement

4) Exercer une activité dans un secteur dit sensible ou très sensible énergétiquement. 
Pour savoir si vous êtes éligible à cette aide, le gouvernement a mis en place un outil numérique, sous la forme d’un questionnaire à remplir.

Vous pouvez consulter les autres conditions sur le site internet, Bruxelles Economie et Emploi.

Introduction de la demande

Vous devez introduire votre demande, au plus tard,  pour le 15 novembre 2023, via la plateforme MonBEE.

Afin de procéder, vous devez disposer des factures de décompte couvrant l’ensemble des années 2021 et 2022 pour le gaz et/ou l’électricité, et ce, pour toutes vos unités d’établissement.

Suivant le moment où vous recevez vos factures de décompte, trois situations sont susceptibles de se présenter :

1. Vous disposez déjà de toutes vos factures de décompte
   --> Vous pouvez d’ores et déjà introduire votre demande
2. Vous recevez habituellement vos factures de décompte entre la mi-mars et le 30 juin
   --> Vous pourrez introduire votre demande dès que vous disposerez de vos factures de décompte couvrant l’ensemble de 2022.
3. Vous recevez habituellement vos factures de décompte entre le 1^er juillet et le 31 décembre
   --> Vous pourrez obtenir lesdites factures de façon anticipée en encodant, à partir du 1^er juillet, vos index via un formulaire ad hoc de Sibelga.
   Pour ce faire, un lien sera disponible – à partir de cette même date – sur le site internet Bruxelles Economie et Emploi.

Si vous souhaitez disposer de plus amples informations à propos de cette aide, vous pouvez consultez le site internet Bruxelles Economie et Emploi. Vous pouvez également appeler le 1819 entre 9H et 13H.

Le cabinet Trachte (Secrétaire d’Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Transition économique et de la Recherche scientifique) annonce également que deux autres primes seront bientôt disponibles afin d’aider les entreprises à investir dans des équipements moins énergivores, affaire à suivre donc…

Pour toute question ou complément d’information, n’hésitez pas à contacter nos conseillers en droit social :

Nadia Van Nieuwenhuijsen (NL) [email protected]
02/778.62.00
Laurent Coppens (FR) [email protected]

MyTRAXIO ? A ne pas manquer ! Cliquez ici. N’hésitez pas à envoyer la présente communication à votre responsable du personnel ou des ressources humaines.

Photo: Wokandapix via Pixabay