A l’occasion d’un Flash info consacré aux aides énergie pour les entreprises wallonnes, nous vous indiquions, le mois dernier, que de telles aides seraient également prévues pour les entreprises situées à Bruxelles. C’est chose faite !
En effet, le gouvernement bruxellois vient de débloquer 107 millions d’euros afin de soutenir les entreprises et les indépendants les plus impactés par la crise énergétique.
La plateforme pour introduire les demandes d’aides est ouverte depuis ce lundi 13 mars, à 14 heures.
Montant de l’aide
L’aide correspond à 30% des surcoûts en gaz et en électricité subis en 2022, par rapport à 2021. Ce montant est toutefois plafonné à 50.000€ pour les entreprises actives dans un secteur considéré comme sensible énergétiquement, et à 100.000€, pour celles actives dans un secteur considéré comme très sensible énergétiquement.
Conditions
Pour pouvoir bénéficier de cette aide, l’entreprise doit satisfaire à plusieurs conditions dont voici les principales :
1) Avoir subi, en 2022, un surcoût énergétique d’au moins 1.667€ par rapport à 2021.
2) Disposer au moment de la demande d’au moins une unité d’établissement au sein de la Région de Bruxelles-Capitale.
Cette unité d’établissement devait également être inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises au 31 décembre 2021 au plus tard.
Enfin, et sous peine de devoir rembourser ladite prime, l’entreprise devra maintenir une unité d’établissement et une activité économique en Région de Bruxelles-Capitale pendant les trois années suivant son octroi.
3) Avoir réalisé, en 2022, un chiffre d’affaire de plus de
4) Exercer une activité dans un secteur dit sensible ou très sensible énergétiquement.
Pour savoir si vous êtes éligible à cette aide, le gouvernement a mis en place un outil numérique, sous la forme d’un questionnaire à remplir.
Vous pouvez consulter les autres conditions sur le site internet, Bruxelles Economie et Emploi.
Introduction de la demande
Vous devez introduire votre demande, au plus tard, pour le 15 novembre 2023, via la plateforme MonBEE.
Afin de procéder, vous devez disposer des factures de décompte couvrant l’ensemble des années 2021 et 2022 pour le gaz et/ou l’électricité, et ce, pour toutes vos unités d’établissement.
Suivant le moment où vous recevez vos factures de décompte, trois situations sont susceptibles de se présenter :
Si vous souhaitez disposer de plus amples informations à propos de cette aide, vous pouvez consultez le site internet Bruxelles Economie et Emploi. Vous pouvez également appeler le 1819 entre 9H et 13H.
Le cabinet Trachte (Secrétaire d’Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Transition économique et de la Recherche scientifique) annonce également que deux autres primes seront bientôt disponibles afin d’aider les entreprises à investir dans des équipements moins énergivores, affaire à suivre donc…
Pour toute question ou complément d’information, n’hésitez pas à contacter nos conseillers en droit social :
Nadia Van Nieuwenhuijsen (NL) [email protected]
02/778.62.00
Laurent Coppens (FR) [email protected]
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Photo: Wokandapix via Pixabay
