Actualité sociale – assouplissements

Vous trouverez ci-dessous un bref aperçu des changements et des points d'attention pertinents pour notre secteur.

Mesures d'assouplissement

Le Comité de concertation a décidé de passer au code orange à partir du vendredi 18 février.

Télétravail

L'obligation de télétravail, et donc aussi la déclaration des travailleurs dont la fonction n’est pas compatible avec du télétravail, seront levées à partir du 18 février. Le télétravail reste cependant recommandé, dans la mesure du possible. A partir du 18 février, les teambuilding et les événements d'entreprise pourront à nouveau être organisés. Pour éviter la transmission de virus liée sur le lieu de travail, les règles du guide générique et du guide sectoriel continuent de s’applique. Cliquez ici pour plus d'informations.

Shopping

Le shopping est à nouveau autorisé à plus de deux, mais le masque reste obligatoire (aussi bien pour le client que pour le personnel).

Cliquez ici pour consulter les informations générales.

Mesures d'urgence du droit du travail omicron

Pour éviter que les entreprises ne doivent (partiellement) fermer, les mesures d'urgence suivantes s’appliquent jusqu'au 28 février 2022 (uniquement) :

• Possibilité de conclure des contrats de travail à durée déterminée successifs pour les salariés temporairement au chômage ;
• Les salariés peuvent convenir avec leur employeur de suspendre temporairement leur crédit temps (de fin de carrière) ou leur congé thématique. Ils peuvent travailler pour leur propre employeur ou ailleurs et ils conservent 75 % de leur allocation de chômage ;
• Les chômeurs temporaires peuvent travailler pour un autre employeur ;
• Les salariés qui ont droit à une allocation d'entreprise (RCC) peuvent retourner temporairement au travail, tout en conservant 75 % de leur allocation ONEM ;
• Expansion du travail des étudiants (45 h au cours du premier trimestre 2022 ne sont pas prises en compte pour le quota de 475 h/an).

Les employeurs qui souhaitent faire usage de ces mesures doivent en informer immédiatement la délégation syndicale (ou directement les salariés s'il n'y a pas de délégation syndicale). La délégation syndicale peut s'opposer à une utilisation ultérieure après un délai initial de deux semaines.

1. DE JONGE (Open Vld) déclare[1] : « Ce sont de bonnes mesures qui peuvent donner à notre économie un poids supplémentaire à très court terme. Il est vital que ces secteurs puissent continuer à fonctionner. Ils subviennent aux besoins fondamentaux de notre société. C'est juste dommage que nous n'avons pas pu engager les mesures trois semaines plus tôt parce que l'extrême gauche a inutilement fait trainer la procédure à la Chambre ».

Pour 2022, il est (de nouveau) prévu d’octroyer 120 heures supplémentaires volontaires additionnelles (heures de relance) jusqu’au 31 décembre 2022. Les heures de relance peuvent être effectuées sans sursalaire, sans repos compensatoire et sans ONSS ni précompte professionnel (brut = net).  Le nombre d’heures supplémentaires volontaires maximum s’élève à 220 par année civile (2022) par travailleur (100 des 120 heures supplémentaires volontaires ordinaires + 120 heures supplémentaires volontaires additionnelles).  Par ailleurs, il peut également être effectué des heures supplémentaires dans les circonstances exceptionnelles prévues par la loi (surcroit exceptionnel de travail, nécessité imprévue, réparation urgente de machines/matériel etc.).  Cliquez ici. 

[1] https://www2.openvld.be/parlement-keurt-spoedplan-tegen-personeelstekorten-door-omikron-goed/.

Si vous avez des questions ou souhaitez obtenir plus d’informations, n’hésitez pas à prendre contact avec nos conseillères en droit social.

Charlotte Waterlot (FR) [email protected]
02/778.62.00
Nadia Van Nieuwenhuijsen (NL) [email protected]

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N’hésitez pas à envoyer la présente communication à votre responsable du personnel ou des ressources humaines.

Photo : Pixabay/Peggychoucair