Actualité sociale – Back to school and work

Nouveau calendrier scolaire

A partir de l'année scolaire 2022-23, l'enseignement francophone et l'enseignement néerlandophone utiliseront chacun un calendrier scolaire différent. Dans l'enseignement francophone, la rentrée ne tombe plus le 1er  septembre, mais le lundi 29 août 2022. Désormais, les élèves francophones suivront sept semaines de cours, suivies de deux semaines de congé, à l'exception des première et dernière périodes de huit semaines.

Cliquez sur le lien ci-dessous pour consulter le calendrier scolaire qui vous concerne :

• La Wallonie – Bruxelles : http://www.enseignement.be/index.php?page=23953
• La Flandre : https://onderwijs.vlaanderen.be/schoolvakanties
• La Commune Germanophone : https://ostbelgienbildung.be/desktopdefault.aspx/tabid-2212/4397_read-31727/

Le nouveau calendrier scolaire ne signifie pas seulement un ajustement majeur pour les enfants concernés et leurs parents, mais est également un point d'attention pour certains de nos employeurs qui devront faire face à des exigences de vacances modifiées.

Employeur attractif  

Pour être un employeur (encore plus) attractif, vous pouvez aussi miser sur la mobilité (verte). Pour ceux qui installent encore cette année des bornes de recharge accessibles au public, le coût est déductible d'impôt à 200 %. Cliquez ici pour de plus amples informations. 

Certificat médical

En principe, les travailleurs pourront s’absenter du travail à partir du 1^er janvier 2023 sans devoir vous présenter de certificat médical pour le premier jour d’incapacité (dans les entreprise qui comptent 50 travailleurs et avec un maximum de trois jours par année civile).  Le Conseil des ministres a approuvé le projet de loi avec ce changement qui est soumis au Parlement, après quoi il devra encore être publié au Moniteur belge pour entrer en vigueur.  Cliquez ici pour de plus amples informations.  

Prime pour travailler au-delà de la frontière linguistique ou dans un métier en pénurie

Si vous recrutez un chômeur de longue durée à partir du 1er septembre 2022 qui est disposé à franchir la frontière linguistique pour travailler ou à commencer à travailler dans un métier en pénurie (selon la liste VDAB, Actiris, Forem ou ADG), celui-ci peut perçevoir une prime de l’ONEM. Dans ce cas de figure, l’ex chômeur de longue durée peut conserver 25% de son allocation de chômage pendant une période de trois mois[1]. 

Vous trouverez ci-dessous les conditions cumulatives que le travailleur doit remplir :

• Vivre en Belgique ;
• Avoir perçu au moins 312 allocations de chômage dans les 15 mois précédant le début du contrat de travail ;
• Être travailleur avec un contrat de travail d'au moins trois mois ;
• Ne pas avoir travaillé dans la même entreprise (ou groupe) dans les six mois précédant l'embauche ;
• Ne pas être devenu chômeur avec l'intention de recevoir la prime.

Formalités ?

Le travailleur demande la prime au plus tard à la fin du deuxième mois civil suivant le mois au cours duquel le contrat de travail a débuté auprès de l’ONEM via un formulaire de demande. Il peut s'adresser pour cela à un organisme de paiement (syndicat/caisse auxiliaire).

L'employeur confirme sur le formulaire les informations telles que l'emploi, l'établissement/le lieu d'emploi et, s'il s'agit d'un métier en pénurie, une description de l'activité exercée par le travailleur. Précisons encore que la prime pénurie ne peut être obtenue qu'une seule fois.

Grève le 21 septembre

Nous avons reçu un préavis de grève de la FGTB pour le 21 septembre 2022.    

Rapportage des frais propres à l’employeur

Vous savez probablement que la déclaration fiscale des frais propres à l'employeur est devenue plus stricte depuis le début de cette année. Cliquez ici pour de plus amples informations. Il n'y a pas si longtemps, une nouvelle circulaire a été publiée à ce sujet.

Contrôles éclairs carwash

En novembre 2022, ce sera au tour des carwash pour les contrôles éclairs sociaux.

Si vous avez des questions ou souhaitez obtenir plus d’informations, n’hésitez pas à prendre contact avec nos conseillères en droit social :

Charlotte Waterlot (FR) - [email protected]

02/778.62.00

Nadia Van Nieuwenhuijsen (NL) - [email protected]

MyTRAXIO ? A ne pas manquer ! Cliquez ici.

N’hésitez pas à envoyer la présente communication à votre responsable du personnel ou des ressources humaines.

[1] Arrêté royal du 24 juin 2022 instaurant une allocation supplémentaire pour les chômeurs de longue durée qui reprennent le travail dans une autre région ou dans un métier en pénurie, M.B., 5 juillet 2022.

Photo Gerd Altmann via Pixabay