Actualité sociale – Généralisation de la carte contrôle eC3.2 (chômage temporaire)

Le 14 juin dernier, l’ONEm a adapté ses informations aux employeurs et plus particulièrement sa « fiche info » relative à la carte électronique de contrôle C3.2 (ou eC3.2).

La carte de contrôle C3.2 est un document que le chômeur doit avoir en sa possession et compléter à partir du premier jour de chômage effectif, les mois au cours desquels il est placé en chômage temporaire. Initialement, il s’agissait d’un document papier que l’employeur devait remettre aux travailleurs placés en chômage temporaire.

Depuis quelques mois (01.09.2024), le recours à une carte électronique C3.2 (via une plateforme web ou une application) était envisageable selon les modalités suivantes :

- Si cela était prévu par une CCT sectorielle, d’entreprise ou dans le règlement de travail. Dans cette hypothèse, le recours à la carte électronique était obligatoire ;
- S’il existe un accord individuel entre le travailleur et l’employeur.

L’utilisation du format électronique dispensait alors l’employeur de son obligation de remettre une fiche papier chaque mois.

A partir du 1er janvier 2025, l’ONEm généralise et impose le recours à l’eC3.2. Il fixe toutefois une période transitoire, jusqu’au 30 juin 2025, pour les employeurs ou travailleurs rencontrant des difficultés avec cette nouvelle technologie.

Il s’agit d’une bonne nouvelle, l’ONEm allègeant afin les (très) nombreuses obligations administratives qui pesaient sur les employeurs.