Actualité sociale – nouvelles règles corona sur le lieu de travail

Le guide générique qui avait pour objectif la continuité de l’entreprise (maintenir les travailleurs au travail en toute sécurité) évolue vers un objectif de proactivité dans l’entreprise en fixant des mesures de prévention qui varient en fonction de la gravité de l’épidémie/pandémie dans l’entreprise. Ce système se traduit par une variation possible entre trois phases de protection :

Phase 1 : vigilance

Phase 2 : intervention

Phase 3 : critique

En premier lieu, la décision de passer d’une phase à l’autre appartient à l’employeur et au médecin du travail. Mais cette variation peut également émaner d’un secteur entier au moyen d’un protocole sectoriel convenu au sein de la (sous-)commission paritaire compétente. Bien entendu, l'autorité compétente peut aussi imposer de passer à une phase plus sévère.

Lundi prochain, la phase de vigilance s'appliquera d’autorité et sera d’application jusqu'à deux mois après le jour où l'urgence épidémique prendra fin.

Cliquez ici pour plus d'informations.  Vous pouvez également vous inscrire à un webinaire, organisé par le SPF Emploi, travail et concertation sociale (SPF ETCS) en cliquant ici.

Si vous avez des questions ou souhaitez obtenir plus d’informations, n’hésitez pas à prendre contact avec nos conseillères en droit social:

Charlotte Waterlot (FR) [email protected]
02/778.62.00
Nadia Van Nieuwenhuijsen (NL) [email protected]

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N’hésitez pas à envoyer la présente communication à votre responsable du personnel ou des ressources humaines.

Photo : Pixabay/Peeonelove