Après deux années d’annulation en raison du Covid-19, le Salon de l’Auto fait son grand retour, et se tiendra du 13 au 23 janvier 2023 sur le site de Brussels Expo. Pour ce qui sera la 100ème édition de cet événement très populaire en Belgique, la FEBIAC a vu les choses en grand ! Cliquez ici.
Principe général : interdiction de travailler le dimanche
Au vu des dates d’ouverture, il ne vous aura pas échappé que le Salon de l’Auto sera également ouvert les dimanches. Mais le travail dominical étant, à première vue, interdit, comment cela est-il possible ?
Travail autorisé le dimanche dans les manifestations
Les travailleurs peuvent pourtant travailler le dimanche lorsqu’il s’agit de « participation à des manifestations de toute nature, notamment des salons, expositions, musées, foire annuelle, expositions industrielles et agricoles, marchés, braderies, cortèges et manifestations sportives ». Vos employés sont donc autorisés à travailler le dimanche sur le site du Salon de l’Auto.
Travail autorisé le dimanche sur le lieu de travail
Certains de nos membres organisent aussi des journées portes ouvertes sur site à l’occasion du Salon de l’Auto et se tiennent à la disposition de leur clientèle le dimanche. TRAXIO a demandé au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale (SPF ETCS) si ce type de portes ouvertes ne pouvaient pas également bénéficier d’une telle exception ? Et le SPF ETCS nous a confirmé que cela était possible.
Pour que l’occupation de travailleurs le dimanche lors de journées portes ouvertes dans votre entreprise (notamment à l’occasion du Salon de l’Auto) devienne possible, vous avez la possibilité d’instaurer un/des nouveau(x) régime(s) de travail (ou la dénommée grande flexibilité).
Pour ce faire, un tel régime doit être inséré dans une CCT ou dans votre règlement du travail (en fonction de la commission paritaire).
Pour les employés (CPAE 200 – CP 201)
Au sein de la CPAE 200, les employés sont autorisés à travailler six dimanches (ou jours fériés) par année civile. L’emploi le dimanche dans le cadre de cette réglementation ne donne droit qu’au repos compensatoire légale égal à 50% du temps de travail presté le dimanche (moyennant le respect d’une durée moyenne du travail de 38 heures). Cliquez ici pour consulter toutes les étapes nécessaires à l’instauration de ce nouveau régime de travail.
Au sein de la CP 201, un système analogue permet aux travailleurs de travailler pendant trois dimanches (moyennant repos compensatoire) et trois dimanches supplémentaires moyennant un sursalaire. Cliquez ici pour consulter toutes les étapes nécessaires à l’instauration de ce nouveau régime de travail.
Dans tous les cas, l’instauration d’un tel régime de travail nécessite que le CE (ou, à défaut, la délégation syndicale, ou, à défaut, les travailleurs) en soit informé préalablement.
Pour les ouvriers (CP 112 – SCP 149.02 – SCP 149.04)
L’instauration d’un nouveau régime de travail est soumise à davantage de conditions et nécessite de s’y prendre plusieurs semaines à l’avance. Nous vous invitons à les consulter en cliquant ici.
Pour les managers, cadres …
Il peut être demandé aux travailleurs exerçant une fonction de cadre ou de confiance d’être présent sans pour autant que ceux-ci ne puissent avoir de repos compensatoire ou de sursalaire.
Pour toute question ou complément d’information, n’hésitez pas à contacter nos conseillères en droit social.
Charlotte Waterlot (FR)
02/778.62.00
Nadia Van Nieuwenhuijsen (NL)
MyTRAXIO ?
A ne pas manquer ! Cliquez ici.
N’hésitez pas à envoyer la présente communication à votre responsable
du personnel ou des ressources humaines.
Photo: Salon de l'auto 2018 by Benjamin Brolet