Actualité sociale – Une copie électronique du règlement de travail dans le véhicule est autorisée

Lors d’un contrôle, les services d’inspection vérifient systématiquement et en premier lieu si une copie du règlement de travail est disponible sur le lieu de travail.

En effet, la loi impose à l’employeur de conserver une telle copie sur chacun des lieux de travail (y compris les chantiers temporaires) où sont occupés des travailleurs.

Pour le secteur du transport, cela implique qu’une copie du règlement de travail doit être conservée dans chaque véhicule.

Jusqu’à présent, malgré plusieurs demandes du secteur, le SPF Emploi Travail et Concertation sociale adoptait une interprétation très stricte et contraignante de cette obligation : une copie papier du règlement de travail doit être conservée dans chaque véhicule.

Aujourd’hui, le SPF revoit et assouplit sa position : une copie électronique pourra être présentée en cas de contrôle, pour autant qu’elle soit présentée par le travailleur sans obstacle et sans intermédiaire.

Vous pouvez donc désormais :

• Communiquer une copie électronique du règlement de travail par e-mail à vos travailleurs, à conserver sur leur smartphone/tablette et à présenter en cas de contrôle ;
• Prévoir une copie électronique du règlement de travail sur l’intranet, accessible en permanence aux travailleurs ;
• Prévoir un QR code dans chaque véhicule, permettant d’accéder à la dernière version du règlement de travail.

Il s’agit d’une excellente nouvelle qui allègera sensiblement les démarches administratives des employeurs du secteur.

Pour toute question ou complément d’information, n’hésitez pas à contacter notre conseiller droit social.