Pour inciter les déplacements domicile-travail à vélo, l’indemnité vélo est exonérée d’impôts et de charges sociales jusqu’à 0,24 euro/km pour l’année imposable 2022 (revenus 2021) et 0,25 euro/km pour l’année imposable 2023 (revenus 2022).
Sur la base des CTT sectorielles, à dater du 1er juillet 2022, les ouvriers et employés ont droit à une indemnité vélo de 0,20 euro/km. Celle-ci peut (mais ne doit pas) être adaptée au montant (para)fiscal majoré exonéré. L’employeur peut déduire l’indemnité vélo jusqu’à 0,25 euro/km à titre de frais professionnels déductibles à 100%, ce qui réduit le résultat d’exploitation et l’impôt des sociétés y applicable. Notez par ailleurs que cette indemnité est exonérée de charges sociales.
Quelle indemnité vélo pour les employés de nos secteurs ?
L’indemnité vélo était instaurée il y a deux ans, au 1er juillet 2020 et s’élevait à 0,10 euro/km avec un plafond de maximum 4 euros/jour (soit maximum 40 km aller-retour) destinée aux employés de la CPAE 200 qui se rendent régulièrement au travail à vélo. A dater du 1er juillet 2022, cette indemnité vélo passera de 0,10 euro/km à 0,20 euro/km, avec un plafond maximum de 8 euros/jour de travail (soit maximum 40 km aller-retour).
Quelle indemnité vélo pour les ouvriers de nos secteurs ?
Les ouvriers (des (S)CP112, 149.02 ou 149.04) qui se rendent au travail à vélo, ont droit à une indemnité journalière égale à 1/5e de l’intervention patronale dans l’abonnement hebdomadaire de la SNCB. A partir du 1er juillet 2022, les ouvriers et employés de notre secteur seront assimilés – en ce qui concerne l’indemnité vélo – ce qui entraînera le remplacement de l’indemnité journalière des ouvriers (à condition de respecter le cadre conventionnel sectorielle) par une indemnité vélo de 0,20 euro/km, pour une distance de maximum 40 km/jour de travail.
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Photo: Pixabay/businessman