Aides énergie pour les entreprises wallonnes

La plateforme pour introduire les demandes d’aides est ouverte depuis le 6 février et le sera jusqu’au 5 mars ; il convient donc de ne pas perdre de temps.

Principe

L’aide se fonde sur l’évolution du coût des dépenses en matière de gaz et d’électricité des entreprises entre le quatrième trimestre de 2021 et le quatrième trimestre de 2022.

A cette différence est appliqué un taux d’intervention, dont l’intensité varie en fonction de la catégorie à laquelle appartient l’entreprise (entreprise faible consommatrice énergétique, entreprise grande consommatrice énergétique et entreprise grande consommatrice énergétique dans un secteur fortement touché).

Conditions

Les conditions pour bénéficier de cette aide varient en fonction de la catégorie à laquelle appartient l’entreprise.

Dans tous les cas, seules les entreprises ayant vu leur facture de gaz et d’électricité doubler entre le quatrième trimestre 2021 et le quatrième trimestre 2022 sont éligibles à cette aide.

Les entreprises concernées doivent également avoir eu une facture annuelle énergétique supérieure à 7.500 euros sur l’année 2021 et, puisqu’il s’agit d’une aide régionale wallonne, avoir (au moins) un siège d’exploitation impacté dans cette région.

Pour connaître les conditions supplémentaires, spécifiques à chacune des trois catégories, vous pouvez consulter le site internet « aide-energie-entreprises.wallonie.be ».

Montant de l’aide

L’aide correspond à un certain pourcentage de la différence entre le montant payé par l’entreprise pour sa consommation de gaz et d’électricité au quatrième trimestre 2022 et le double du montant payé au quatrième trimestre 2021.

Ce pourcentage atteint 25 % (avec un maximum de 500.000 €) pour les entreprises faibles consommatrices énergétiques, 30 % (avec un maximum de 4.000.000€ et 80 % de la perte d’exploitation du quatrième trimestre 2022) pour les entreprises grandes consommatrices énergétiques, et 35 % (avec un maximum de 7.500.000€ et 80 % de la perte d’exploitation du quatrième trimestre 2022) pour les entreprises grandes consommatrices énergétiques dans un secteur fortement touché.

Exemple pour une entreprise faible consommatrice énergétique

Dépenses de gaz et d’électricité au 4^e trimestre 2021 : 1.125 €

Dépenses de gaz et d’électricité au 4^e trimestre 2022 : 3.450 €

Coût pris en charge : 3.450 € - (2 X 1.125 €) = 1.200 €

Montant de l’aide : 25 % de 1.200€, soit 300 €.

Introduction de la demande

Pour rentrer une demande d’aide, vous devez obligatoirement faire appel à un (expert-)comptable ou un réviseur externe à votre entreprise, agréé par l’ITAA (Institue for Tax Advisers and Accountants) ou par l’IRE (Institut des Réviseurs d’Entreprise).

Ce dernier introduira le dossier via la plateforme, qui reste ouverte jusqu’au 5 mars. Ne tardez donc pas !

Des aides similaires existent également en Flandre, mais la période pour en faire la demande prend fin le 28 février ; si ce n’est déjà fait, nous vous invitons donc à prendre contact avec votre comptable au plus vite.

Pour plus d’informations concernant les aides en Flandre vous pouvez consulter le site internet VLAIO.

Enfin, de telles aides sont aussi prévues en région de Bruxelles-Capitale mais les demandes ne peuvent pas encore être introduites. Elles pourront toutefois bientôt l’être (vous pouvez vous tenir informé des évolutions en la matière via ce site internet).

Pour toute question ou complément d’information, n’hésitez pas à contacter nos conseillers en droit social :
Nadia Van Nieuwenhuijsen (NL) [email protected]
02/778.62.00
Laurent Coppens (FR) [email protected]

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Photo: 0fjd125gk87 via Pixabay