Tous les contrats en alternance (sauf exceptions, voir plus loin) sont temporairement suspendus avec effet immédiat. Cette mesure s'applique à titre provisoire jusqu'au 5 avril. Le contrat est complètement suspendu en raison d'un cas de force majeure, aucun frais d'apprentissage n'est dû.
Une exception n'est autorisée que pour les étudiants formés dans des secteurs clés et services essentiels. Cela concerne les commerces, entreprises et services privés et publics qui sont nécessaires à la protection des besoins vitaux de la Nation et des besoins de la population. La liste complète se trouve en annexe l'arrêté ministériel sur les mesures urgentes pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 (18 mars 2020).
Les accords dans ces sociétés et services peuvent se poursuivre sous certaines conditions, à savoir:
• si le secteur concerné le juge possible et estime souhaitable que la composante lieu de travail soit poursuivie et
• lorsque l'entreprise juge opportun de poursuivre la formation sur le lieu de travail et peut garantir des mesures de protection.
Néanmoins, le partenariat sectoriel pour les voitures et les secteurs connexes (Flandre) ne juge pas souhaitable de poursuivre la composante- lieu de travail.
Cela ne concerne que les étudiants d'un garage / service de réparation de vélos qui seraient engagés dans des services de remorquage et de réparation (urgents), principalement dans de petites entreprises indépendantes. Le partenariat sectoriel ne juge en effet pas nécessaire et souhaitable qu'un étudiant reste actif pour ces activités limitées au cours de la période susmentionnée. Le partenariat sectoriel est également d'avis qu'il existe trop peu d'occasions d'apprentissage en ce qui concerne les activités limitées à mener en rapport avec le plan de formation pour justifier de laisser courir le contrat en alternance. Enfin, il devient difficile d'enseigner aux jeunes de nouvelles compétences en raison de la mesure de distanciation sociale, le tuteur devant se tenir à au moins 1,5 mètre du jeune.
Bien entendu, nous suivons la situation de très près et vous tiendrons informés de l’évolution.
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