Arrimage des charges - partie 1

Les forces qui s’exercent lors d’une conduite normale et responsable (sans freinage brusque ni embardée) sont de l’ordre de 0,3 à 0,4 G, mais en cas de freinage brutal, la force peut atteindre 0,8 G, soit 80 % du poids de la charge. Une charge non arrimée ou mal arrimée peut avoir des conséquences catastrophiques puisque la structure ne peut résister à de telles forces. Même si les forces générées par un chargement mal arrimé n’entraînent pas d’accident avec d’autres usagers, elles peuvent causer d’énormes dommages au camion et au conducteur. Le conducteur peut même se retrouver handicapé à vie ou, pire, être tué.

La police de la route effectue constamment des contrôles concernant l’arrimage des charges. « Il ne s’agit pas de contrôles aléatoires, mais de contrôles ciblés », confie Sofie Lenaerts, inspectrice de la Police fédérale et visage familier de l’émission télévisée Kijk Uit. « Lorsque la charge d’un camion n’est pas correctement arrimée, nous le voyons tout de suite. Dans ce cas, nous l’arrêtons par mesure de précaution. La police de la route peut juger par elle-même de l’arrimage correct des charges. Nous menons régulièrement des actions conjointes avec le GOCA. Nous nous prêtons une assistance mutuelle pour l’inspection technique des véhicules et des équipements utilisés pour arrimer les charges. Si le chargement doit être réorganisé, transbordé ou complètement déchargé, nous pouvons immobiliser le véhicule, ce qui peut coûter beaucoup de temps et d’argent aux personnes concernées. »

Responsabilités

La sécurisation du chargement n’est pas seulement une responsabilité majeure en termes de sécurité routière ; c’est aussi une responsabilité partagée par différentes parties.

Sofie Lenaerts : « Le conducteur doit vérifier la stabilité de son véhicule en charge avant et pendant chaque trajet. Il ne peut prendre la route que si toutes les conditions sont remplies pour assurer une conduite en toute sécurité. Le transporteur ne peut lui non plus échapper à ses responsabilités. Le véhicule doit être adapté à la charge à transporter, ce qui implique que la structure doit permettre d’arrimer la cargaison conformément aux prescriptions légales (article 45bis, voir ci-dessous). Il est donc hors de question d’utiliser un seul véhicule pour n’importe quel type de transport. Enfin, le chargeur est également responsable. D’ailleurs, à l’avenir, l’Europe veut faire peser davantage de responsabilités sur le chargeur, car c’est là que réside la cause de la plupart des problèmes et des accidents de la route. »

D’après la loi, le transporteur est responsable de l’arrimage de la charge, mais le chargeur doit rendre possible un arrimage correct de la cargaison. Le chargeur est responsable du « chargement » de la cargaison dans la structure de chargement afin de garantir la stabilité du véhicule.

Sofie Lenaerts : « Les transporteurs doivent utiliser des équipements appropriés pour l’arrimage, tels que des points et des sangles d’arrimage, des pieux, des tapis antidérapants, etc., mais le chargeur doit disposer la cargaison de façon à permettre au transporteur de faire usage de ces équipements. Il doit positionner la grue de façon à permettre au transporteur de fixer correctement les chaînes aux points d’arrimage ad hoc, par exemple. Ou bien il doit veiller à ce qu’un dispositif antidérapant puisse être placé sous/entre la charge. Il appartient toutefois au transporteur de prévoir des tapis antidérapants. »

Le Code de la route définit clairement les responsabilités qui incombent aux différents intervenants et les informations qu’ils sont tenus de fournir. En pratique, cela n’est malheureusement pas le cas ou pas suffisamment le cas. La principale cause des problèmes d’arrimage de charges est le manque d’information.

D’autres pays, comme l’Allemagne, se montrent plus stricts et font déjà davantage preuve de discipline. En Allemagne, par exemple, il est interdit à un camion de pénétrer sur le site d’une entreprise pour être déchargé si la charge n’est pas correctement arrimée.

La loi

Lors de ses contrôles, la police de la route applique avant tout le Code de la route, à savoir l’article 45bis. Cependant, il semble y avoir des différences entre la Flandre, la Wallonie et Bruxelles. La police de la route recourt à un catalogue d’amendes qui prévoit un barème en fonction de l’élément non conforme (par exemple, choix du véhicule non conforme à la charge). Les amendes varient de 350 à 1.000 euros, avec un montant maximum cumulé de 2.000 euros en Flandre et de 3.500 euros en Wallonie. La police de la route peut infliger des amendes aux différentes parties responsables et, donc, pas uniquement au conducteur arrêté lors du contrôle.

Outre le Code de la route, il existe de nombreuses autres lois et normes relatives à l’arrimage des charges dans le cadre du transport routier. Mentionnons à cet égard la loi relative au transport de marchandises et la loi relative aux conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules, c’est-à-dire le règlement technique général du 15 mars 1968.

Il existe également des normes et des directives européennes, la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route – une convention internationale pour le transport routier transfrontalier, qui définit les responsabilités des différentes parties – et le Code CTU OMI/OIT/CEE-ONU.

Constructeur et utilisateur

Il découle de ce qui précède que la structure de chargement doit être adaptée à la charge spécifique afin de prévoir l’équipement optimal pour la sécurisation de cette charge. De plus, il va de soi que l’utilisateur du véhicule doit également utiliser correctement l’équipement fourni par le constructeur pour assurer la sécurité voulue. Dans une prochaine édition, nous aborderons plus en détail les préoccupations de ces parties, mais déjà voici quelques observations.

Hilaire Baetens, patron de la carrosserie Hilaire Baetens à Lokeren : « Nous conseillons consciencieusement nos clients lorsqu’ils viennent choisir une structure destinée à une application de transport spécifique. Mais en cas de revente ultérieure de cette structure comme véhicule d’occasion, il n’est plus certain que cette structure soit toujours adaptée à son nouvel usage. »

Liesbeth Van Raemdonck de VRD Logistics représentait l’utilisateur lors de cette réunion. « L’arrimage des charges est l’un des modules faisant partie de la formation au permis C – une évidence pour nos conducteurs. Dans la vie réelle du transporteur, la sécurité recherchée est parfois en contradiction avec la pratique de chargement et de déchargement. C’est notamment le cas lorsqu’il s’agit de livrer successivement différents clients selon un itinéraire planifié. En théorie, le conducteur du camion devrait s’assurer de la répartition optimale de la charge sur le plancher de chargement et du bon arrimage de cette charge lors de chaque arrêt. Mais il arrive que des contraintes de temps viennent ébranler cette théorie... »

Il ressort clairement de cette réunion organisée par TRAXIO que toutes les parties font preuve de compréhension et de bonne volonté, mais que la thématique dans son ensemble est complexe et que les responsabilités sont très dispersées. Malheureusement, les constructeurs qui suivent et respectent scrupuleusement la législation afin de fournir un produit sûr à leurs clients se heurtent encore trop souvent à une concurrence qui est moins regardante quant aux équipements de sécurisation des charges à fournir et qui est donc en mesure de remettre des offres moins chères. Les chauffeurs routiers sont indéniablement soumis à une forte pression en raison de la densité du trafic et des créneaux de chargement et de déchargement à respecter, ce qui ne favorise pas vraiment la sécurité. Les chargeurs sont encore trop peu conscients de leur responsabilité en la matière et du fait qu’ils risquent eux aussi des amendes.

Les poids lourds ne sont pas les seuls concernés

L’article 45 s’applique également aux camionnettes jusqu’à 7,5 tonnes sans séparation entre la cabine de conduite et l’espace de chargement. Cette catégorie de véhicules constitue une grande partie du charroi courant, mais même si la charge transportée par ce type de véhicules est moindre, elle représente un risque important pour la sécurité. Une amende de 165 euros est infligée pour toute infraction constatée. La méthode de contrôle est identique à celle des véhicules plus lourds ; le déchargement et l’immobilisation font donc partie des possibilités. Il en va de même pour les voitures particulières et les remorques.

En termes d’homologation, il existe des critères clairs pour ces véhicules (jusqu’à 7,5 tonnes). Le compartiment de charge doit être équipé de dispositifs de fixation conçus pour protéger les personnes à bord contre le déplacement des charges pendant la conduite. Les contrôles seront renforcés à partir du 1^er septembre, et à partir du 1^er janvier 2022, les dispositifs de fixation ou d’arrimage devront être conformes à la norme applicable.

Photo: Benjamin Brolet