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Assainissement du sol : une obligation à géométrie variable

L’étude du sol et les travaux d’assainissement en cas de pollution avérée sont des obligations qui incombent à de nombreuses entreprises « à risque ». Mais ces obligations varient selon les régions. Pour faciliter la tâche de ses membres en la matière, TRAXIO a conclu des partenariats avec des experts agréés des trois régions.

Garagistes, exploitants de stations-service, carrossiers, réparateurs de machines agricoles… Selon ses estimations, plus de 10.000 entreprises des secteurs représentés par TRAXIO sont potentiellement concernées par les obligations d’investigation du sol et, le cas échéant, des travaux d’assainissement. Mais la réponse à y apporter diffère selon les Régions, dans la mesure où l’environnement est une matière régionale. Un dénominateur commun aux trois Régions a cependant trait aux activités exercées par nos différents secteurs – et plus particulièrement dans l’exploitation d’un garage – qui sont considérées comme des activités à risque pour le sol. Générant de ce fait des obligations d’études de sol, voire de réalisation de travaux d’assainissement, dans des cas bien définis.

En d'autres mots

En Flandre, toutes les entreprises concernées ont l’obligation de mener régulièrement une étude d’orientation du sol (OBO). « La périodicité dépend de la nature de l’activité, résume Ilse Vervloet, Conseillère en Environnement chez TRAXIO. Une carrosserie ou un atelier d’entretien et de réparation de véhicules doit le faire tous les 20 ans, une station-service tous les 10 ans. » Une telle étude doit également être obligatoirement conduite en cas de fermeture ou de faillite de l’établissement à risque ainsi qu’en cas de cession du terrain concerné.

En Wallonie, un nouveau Décret Sols a été adopté en février et entrera en vigueur le 1er janvier prochain. Actuellement, la procédure d’étude du sol peut être entamée sur base volontaire ou sur demande de l’administration en cas d’indications sérieuses de pollution. A l’avenir, elle sera rendue obligatoire pour les terrains sur lesquels sont (ou ont été) exercées des activités présentant un risque de pollution du sol à la survenance de certains évènements.

En Région de Bruxelles-Capitale, enfin, une reconnaissance de l’état du sol doit également être réalisée dans certaines circonstances comme une demande de permis d’environnement (ou de prolongation) relatif à l’exploitation d’une activité à risque ou lorsqu’un événement a engendré une pollution du sol, par exemple. 

Pour faciliter le contact avec les experts du sol, TRAXIO Services a conclu des partenariats avec des experts agréés des trois Régions en vue de l’exécution des premières études de sol. Les membres peuvent demander une offre via notre site web en cliquant sur le lien www.traxio.be/fr/faq/environnement (ou www.traxio.be/nl/faq/milieu) puis sur l’onglet correspondant à la Région où est située leur entreprise et enfin sur l’onglet « sol ».

Photo: Thierry Dricot