Technique

Attention : à partir du 5 septembre 2022, vous ne pourrez peut-être plus immatriculer vos véhicules de stock !

27-09-2022

En vertu de la nouvelle réglementation, l’immatriculation de divers véhicules neufs de la catégorie M1 sera bloquée à dater du 5 septembre 2022. Concrètement, il s’agit des véhicules qui sont homologués conformément au règlement (ECE) 17 (série 08 d’amendements) et dont les dossiers des sièges et/ou appuie-tête sont situés de façon à constituer la limite avant du compartiment à bagages. Leurs certificats de conformité ne seront plus considérés comme valides à partir du 5 septembre 2022.

Les véhicules ne répondant pas à ces nouvelles règles doivent figurer sur la liste des véhicules de fin de série.

Les autocaravanes M1 ne sont pas concernées par cette fin de série.

Vous trouverez ces circulaires sur https://www.traxio.be/fr/faq/#Technique et www.homologation.be.

De quelles dates limites d’immatriculation devez-vous tenir compte ?

Avez-vous encore des véhicules de stock qui ne remplissent pas les conditions de la réglementation ?  Vous pouvez encore les immatriculer par le biais du régime des véhicules de fin de série.  Cette mesure est en vigueur jusqu’au 4 septembre 2023 inclus pour les véhicules complets et jusqu’au 4 mars 2024 inclus pour les véhicules complétés.

Avez-vous oublié d’immatriculer des véhicules ?

Vous disposez jusqu’au 4 janvier 2022 au plus tard pour adapter les listes déposées.  Au-delà de cette date, aucune modification ne sera plus possible.  Tenez également compte du fait que vous êtes tenu de préenregistrer les véhicules, figurant sur les listes des véhicules de fin de série, dans la banque de données de la DIV avant de pouvoir adresser la demande à la Direction Certification et Surveillance.

Important : il n’existe pas d’autres alternatives d’immatriculation de ces véhicules en Belgique.

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