Attention ! A partir du 6 juillet 2022, vous ne pourrez peut-être plus immatriculer vos véhicules de stock !
En vertu de la nouvelle réglementation, l’immatriculation de divers véhicules neufs des catégories M, N et O sera bloquée à dater du 6 juillet 2022. Concrètement, il s’agit des véhicules qui sont homologués selon les anciennes directives abrogées par le règlement (CE) n° 661/2009 (article 19). Et dont les certificats de conformité perdent leur validité à partir du 6 juillet 2022.
Les véhicules ne répondant pas à ces nouvelles règles doivent figurer sur la liste des véhicules de fin de série.