Actualité Technique Mobilité

Attention ! A partir du 6 juillet 2022, vous ne pourrez peut-être plus immatriculer vos véhicules de stock !

06-07-2022

En vertu de la nouvelle réglementation, l’immatriculation de divers véhicules neufs des catégories M, N et O sera bloquée à dater du 6 juillet 2022. Concrètement, il s’agit des véhicules qui sont homologués selon les anciennes directives abrogées par le règlement (CE) n° 661/2009 (article 19). Et dont les certificats de conformité perdent leur validité à partir du 6 juillet 2022.
Les véhicules ne répondant pas à ces nouvelles règles doivent figurer sur la liste des véhicules de fin de série.

Vous trouverez ces circulaires sur https://www.traxio.be/fr/faq/#Technique et www.homologation.be.

ATTENTION:
Le SPF Mobilité et Transports n'a publié la circulaire que le 29 juillet 2022.

Ils demandent donc que les véhicules déjà immatriculés entre le 5 juillet 2022 et la date de publication de l’info de TRAXIO soient également inclus dans la liste de fin de série.

Sur la base du COC, il est impossible de vérifier quels véhicules sont couverts par cette circulaire. Nous vous conseillons donc de contacter l'importateur officiel si vous avez le moindre doute quant à la possibilité d'immatriculer un véhicule de stock.

De quelles dates limites d’immatriculation devez-vous tenir compte ?
Avez-vous encore des véhicules de stock qui ne remplissent pas les conditions de la réglementation ?  Vous pouvez encore les immatriculer par le biais du régime des véhicules de fin de série.  Cette mesure est en vigueur jusqu’au 5 juillet 2023 inclus pour les véhicules complets et jusqu’au 5 janvier 2024 inclus pour les véhicules complétés.

Avez-vous oublié d’immatriculer des véhicules ?
Vous disposez jusqu’au 6 novembre 2022 au plus tard pour adapter les listes déposées.  Au-delà de cette date, aucune modification ne sera plus possible.  Tenez également compte du fait que vous êtes tenu de préenregistrer les véhicules, figurant sur les listes des véhicules de fin de série, dans la banque de données de la DIV avant de pouvoir adresser la demande à la Direction Certification et Surveillance.

Important : il n’existe pas d’autres alternatives d’immatriculation de ces véhicules en Belgique.

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