Technique Mobilité

Attention ! A partir du 6er juillet 2022, vous ne pourrez peut-être plus immatriculer vos véhicules de stock !

17-08-2022

En vertu de la nouvelle réglementation, l’immatriculation de divers véhicules neufs des catégories M, N et O sera bloquée à dater du 6 juillet 2022. Concrètement, il s’agit des véhicules qui sont homologués selon les anciennes directives abrogées par le règlement (CE) n° 661/2009 (article 19). Et dont les certificats de conformité perdent leur validité à partir du 6 juillet 2022.

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