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Augmentation de l'indemnité kilométrique au 1er juillet 2021

17-06-2021

A dater du 1er juillet 2021, l’indemnité kilométrique forfaitaire pour les déplacements professionnels (mission, réunion, formation, service, livraison, …) effectués avec un véhicule privé passe de 0,3542 à 0,3707 euro par kilomètre et sera applicable jusqu’au 30 juin 2022[1].

Les frais de voiture peuvent être remboursés forfaitairement par l’employeur lorsque leur montant est déterminé conformément à des normes sérieuses. Le SPF Finances accepte ainsi que les indemnités pour frais de voiture couvrent des charges réelles lorsque leur montant, déterminé sur la base de kilomètres réellement parcourus, n’excède pas celui des indemnités analogues octroyées par l’Etat à son personnel sur la base de l’arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours.

L’employeur n’a donc, dans cette hypothèse, pas à justifier le montant des frais remboursés à ses travailleurs. De même, de telles indemnités forfaitaires ne seront pas considérées comme une rémunération imposable ni soumise à des cotisations de sécurité sociale pour autant que le plafond maximal ne soit pas dépassé.

Adaptation de l'indemnité kilométrique

L'adaptation du montant de l'indemnité kilométrique comprend deux parties : le mondant dépend pour 80 % de l'évolution de l'indice santé lissé et pour 20 % de l'évolution du prix maximum moyen par jour de l'essence et du diesel.

Pour pour la période du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022, le montant de l'indemnité kilométrique est fixé comme suit :

Première partie : 80 % de l'indemnité kilométrique précédente x indice santé lissé mai 2021/indice santé lissé mai 2020 ou 80 % de [0,3542 x 108,50/107,84] = 0,28509 euro

Deuxième partie : 20 % de l'indemnité kilométrique précédente x Diesel + Essence mai 2021/Diesel + Essence mei 2020 ou 20 % de [0,3542 x (1,5192 + 1,5186)/(1,2507 + 1,2626)] = 0,08562 euro

Montant total : 0,28509 euro + 0,08562 euro = 0,3707 euro

Le montant correspond au maximum autorisé mais rien n’empêche les employeurs d’accorder un montant inférieur sans avoir à le justifier. Un montant plus élevé est également envisageable mais dans ce cas, la charge de la preuve incombe aux employeurs et aux travailleurs. Ils devront donc être capables de démontrer que l’indemnité est en rapport avec le coût réel engendré par les déplacements.

[1] Circulaire n° 695 du 8 juin 2021 adaptation du montant de l'indemnité kilométrique 2021, M.B., 17 juin 2017.

Si vous avez des questions ou souhaitez obtenir plus d’informations, n’hésitez pas à prendre contact avec nos conseillères en droit social :

Charlotte Waterlot (FR) charlotte.waterlot@traxio.be

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Nadia Van Nieuwenhuijsen (NL) nadia.vannieuwenhuijsen@traxio.be

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